Services - 496269-2020

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20/10/2020    S204

France-Paris: Services de conseil en matière d'infrastructure

2020/S 204-496269

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Île-de-France Mobilités
Numéro national d'identification: 28750007800020
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: Laurent Probst, directeur général — DGA finances et ressources /FAC — commande publique (Mme Ariana Grunbaum)
Courriel: Ariana.grunbaum@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone: +33 153592146
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Iledefrance-mobilites.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ql0So9Jb1y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ql0So9Jb1y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
I.5)Activité principale
Autre activité: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études et expertises sur la conception, exploitation, et maintenance des nouvelles gares du grand paris et des gares et stations franciliennes en correspondance

Numéro de référence: 2020-053
II.1.2)Code CPV principal
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réseau gares Grand Paris Express (GPE) et/ou gares et stations franciliennes en correspondance GPE: expertises techniques et études diverses (maintenance/exploitabilité des systèmes et équipements en gare, conseils opérationnels depuis les phases de conception jusqu'à la mise en service, adaptation, rénovation...).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions d'expertises techniques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71315100 Services de conseil en gros œuvre
71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues, par le présent marché, dans ce cadre consistent à

— analyser et expertiser les dossiers d'études (AVP, PRO, DCE, ACT…) des maîtres d'ouvrage (société du Grand Paris, SNCF, RATP);

— conseiller Île-de-France Mobilités, tant sur la définition;

— l'actualisation de prescriptions en tant qu'Autorité organisatrice des mobilités (AOM) que dans le cadre des projets en conception-réalisation: 15 Ouest et 15 Est.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est tacitement reconductible, au terme de la première période, une (01) fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes; cinq titulaires, sous réserve offres conformes. Montant par période de marché: sans minimum/maximum 2 450 000. Attribution bon de commande «à tour de rôle» selon ordre de classement des offres. Estimation entre 3 000 000 d'EUR HT et 4 900 000 d'EUR HT pour la durée du marché reconduction comprise.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions d'analyses particulières et de conseils opérationnels

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Une mission d'expertise particulière peut être demandée au titulaire, sur tout sujet technique susceptible de concerner la conception, l'exploitation ou la maintenance d'une gare dont l'autorité organisatrice a besoin pour conforter sa position. Cette mission d'expertise particulière, vise à couvrir notamment toute problématique autre que celles traitées au cours de la troisième étape de l'analyse de l'AVP (lot 1), le dimensionnement et la performance des équipements (EM, ASC…) en gare, l'organisation et le coût de la maintenance de ces équipements, le soutien logistique, le coût du fonctionnement futur. La liste est non exhaustive. Cette mission peut intervenir dans une phase d'études différente de l'avant-projet (phase projet) et hors phase de travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est tacitement reconductible, au terme de la première période, une (01) fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents; cinq titulaires, sous réserve offres conformes. Montant par période de marché: sans minimum/maximum 2 450 000. Attribution marchés subséquents post mise en concurrence. Marché(s) subséquent(s): accord-cadre à bons de commande ou marché à prix forfaitaire. Estimation entre 3 000 000 EUR HT et 4 900 000 d'EUR HT pour la durée du marché reconduction comprise.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaire e-dume (partie IV) ou imprimé DC1(lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— formulaire e-dume (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; — déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— formulaire e-dume (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Le soumissionnaire fournira le CV de chaque membre de l'équipe pressentie. Ils devront tous être présentés sous le même format: trois pages et présenter cinq références maximales. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— pour le lot 1: l'acheteur attend des profils démontrant des: compétences obligatoires en matière de conception, architecture, expertise de coûts. Compétences recommandées en matière d'exploitation de système;

— pour le lot 2: compétences obligatoires en matière de conception, expertise de coûts, expertise en maintenabilité, maîtrise des conditions de transferts administratifs, ERP, transfert gestion technique… Compétences recommandées en matière d'exploitation, notamment sous l'angle offre de service en gare et de maintenance de gare.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour les lots 1 et 2: les candidats s'engagent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres entités amenées à participer directement ou indirectement au déroulement du marché. Le conflit d'intérêts a la définition qui lui est donnée par l'article L. 2141- 10 du code de la commande publique. Sont exclus de la présenté consultation, les exploitants des réseaux de transport public de voyageurs mais aussi tout candidat qui ne prouvera pas son indépendance vis à vis des exploitants des réseaux de transport public de voyageurs.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/11/2020
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

2) critères intervenant pour la validation des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles;

3) examen des candidatures: conformément au code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures;

4) précisions quant aux critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein du RC article 20.2;

5) modalités de financement/paiement: le projet est financé sur fonds propres. Modalités de paiement: avance possible fonction des modalités réglementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles;

6) conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation;

7) attribution du marché: conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, pour chacun des lots, les cinq soumissionnaires dont les offres ont été positionnées en tête de classement ne se verront attribués l'accord-cadre que s'ils produisent dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique;

8) informations complémentaires: pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres, prioritairement par l'intermédiaire de la plate-forme achat public, zone questions/réponses dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2020