Services - 496351-2020

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20/10/2020    S204

France-Lyon: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2020/S 204-496351

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro national d'identification: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: dpmg.marches@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du collège Jean Moulin — 1 place des Minimes — 69005 Lyon

Numéro de référence: Dpmg081
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du collège Jean Moulin comprenant les éléments suivants:

— phase études:

—— Diagnostic (DIAG);

—— Avant-projet sommaire (APS);

—— Avant-projet définitif (APD);

—— Projet (PRO);

—— Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT);

—— Études d'exécution (EXE1);

— phase travaux:

—— Études d'exécution partielles (EXE2);

—— Visa (Visa);

—— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);

—— Ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC);

—— Assistance aux opérations de réception et pendant les périodes de garantie de parfait achèvement (AOR/GPA);

— missions complémentaires suivantes:

—— mobilier;

—— signalétique;

—— coordination SSI;

—— bâtiments modulaires provisoires;

—— inventaire;

—— amiante.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

20 rue du Lac, 69003 Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du collège Jean Moulin comprenant les éléments suivants:

— Phase études:

—— Diagnostic (DIAG);

—— Avant-projet sommaire (APS);

—— Avant-projet définitif (APD);

—— Projet (PRO);

—— assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT);

—— études d'exécution (EXE1).

— phase travaux:

—— Études d'exécution partielles (EXE2);

—— Visa (VISA);

—— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);

—— Ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC);

—— assistance aux opérations de réception et pendant les périodes de garantie de parfait achèvement (AOR/GPA);

— missions complémentaires suivantes:

—— mobilier;

—— signalétique.

—— coordination SSI;

—— bâtiments modulaires provisoires;

—— inventaire;

—— amiante.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 85
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— le dossier de candidature fourni (fiche information candidature);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: ou équivalent (préciser le numéro de qualification, certification et la date d'obtention (joindre attestation):

—— structure: OPQIBI 1202 étude de structure béton courantes;

—— économie de la construction: OPQTECC 2.1 missions économiques en maîtrise d'œuvre;

—— OPC: OPQTECC 2.2.1 ordonnancement — pilotage — coordination ou OPQIBI 0302 OPC en milieu occupé;

—— courant forts et faibles dont coordination SSI: OPQIBI: 1406 études d'installations électriques complexes et 1421 ingénierie en courants faibles courants et 1413 étude de système courants de sécurité incendie et 0321 coordination des SSI de catégorie A;

—— fluides et thermiques: chauffage, ventilation, plomberie: OPQIBI 1313 étude d'installations complexes de chauffage et de ventilation ou 1322 ingénierie en génie climatique courant et 1309 études d'installations sanitaires et d'assainissement courantes;

—— acoustique: OPQIBI 1601 études en acoustique;

—— maîtrise d'œuvre de désamiantage: OPQTECC 2.3.2. Maîtrise d'œuvre de désamiantage ou OPQIBI 0902 maîtrise d'œuvre en désamiantage;

—— cuisine: aménagement cuisine collective: OPQIBI 1512 Ingénierie en restauration collective et commerciale;

—— qualité environnementale des bâtiments: OPQIBI 0110 AMO en Qualité environnementale des opérations;

— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: titre d'études: bac + 5 pour l'électricité, chauffage ventilation climatisation, structure, bac +2 pour économie de la construction et OPC permettant d'apprécier les compétences attendues du candidat correspondant aux prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché;

— article 1 arrêté du 29.3.2016 Autorisation spécifique: lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant:

—— architecte mandataire du groupement: diplômé d'état avec habilitation à la MOE en son nom propre ou justificatif reconnu équivalent pour l'inscription à l'ordre des architectes et permettant d'apporter la preuve de la capacité à signer un permis de construire «ou équivalents»;

—— architecte du patrimoine: restauration et aménagement de bâtiments classés monuments historiques. Diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention patrimoine et architecture «Ou équivalents»;

— références de service ou fournitures similaires; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant des honoraires, la date et le destinataire public ou privé avec ses coordonnées. Pour garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments de preuve relatifs à des services pertinents pourront être pris en compte dans la limite de six ans. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— architecture: architecture du patrimoine — structure — économie de la construction — OPC — fluides, électricité courants forts et faibles — chauffage ventilation climatisation — acoustique — maîtrise d'œuvre de désamiantage — cuisine — qualité environnementale des bâtiments.

Pour toutes les compétences: les références prises en compte porteront sur des opérations en cours d'étude (minimum APD approuvé) ou de travaux en cours ou réceptionnés au cours des 6 dernières années. Une référence d'un projet non lauréat n'est pas prise en compte;

— architecture et bureaux d'études (économiste, fluides structure, structure): au moins trois références d'opérations qui présentent tout ou partie des caractéristiques suivantes: une réhabilitation d'une partie d'une partie de bâtiment d'environ 6 000 m2/surface plancher — un ERP de 2e catégorie — une opération dans le domaine de l'enseignement secondaire (collège, lycée) ou enseignement supérieur — travaux en site occupé avec maintien d'activité;

— architecture du patrimoine: au moins deux références d'intervention en restauration de bâtiments classés ou architecture remarquable; montant d'honoraires d'au moins 50 000 EUROS HT;

— OPC: au moins deux références d'opération de réhabilitation d'un bâtiment ERP 2e catégorie en site occupé avec opérations tiroirs;

— maîtrise d'œuvre amiante: au moins un référence d'opération de réhabilitation d'un bâtiment de 5 000 m2 de surface plancher;

— cuisine: au moins deux références d'opération de réhabilitation ou construction de cuisine 700 repas/jours (production sur place);

— acoustique: au moins deux références dans le domaine de l'enseignement secondaire (collège, lycée) ou enseignement supérieur.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Financement: ressources propres de l'acheteur. Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délais maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29.3.2013. Prix révisable.

Avance: accordée et remboursée dans les conditions des articles L. 2191-1 à L. 2191-4 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP. Acomptes et solde seront versés dans les conditions des articles L. 2191-1 à L. 2191-4, des articles R. 2194-21 à R. 2194-22 du CCP et de l'article 11.2 du CCAG-PI.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/11/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements;

— procédure concurrentielle avec négociation;

— la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier;

— précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com — sous la référence: «Moulin» ou DPMG081;

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié;

— le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points;

— la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro SIRET;

— les critères d'analyse des candidature sont les suivants:

—— capacité technique du candidat: pertinence des références du groupement avec l'objet du marché: missions assurées, intervention en site occupé avec maintien de l'activité sur des équipements d'enseignement du 2d degré:

——— sur la réhabilitation de bâtiments remarquables ou classés;

——— sur la réhabilitation de bâtiment de 6 000 m2;

——— sur la maîtrise d'œuvre de conception-réalisation de chantier de désamiantage de 5 000 m2;

——— sur la capacité à réaliser une demi-pension de 700 repas/jours production sur place, appréciée sur la base des références fournies et des attestations des maîtres d'ouvrage;

— le nombre maximal de candidats retenus qui seront admis à présenter une offre est de trois (3);

— lors de la 2de phase, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats qui seront admis à présenter une offre et dont les offres ne sont ni hors délai ni inappropriées;

— la date prévisionnelle de démarrage des prestations est: mai 2021;

— la facturation en ligne sera acceptée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2020