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Services - 496423-2021

01/10/2021    S191

France-Chatou: Services de transport routier

2021/S 191-496423

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de chatou
Adresse postale: 3 rue des Beaunes
Ville: Chatou
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78400
Pays: France
Courriel: Commande.publique@mairie-chatou.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.maximiien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797551&orgAcronyme=a1b
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797551&orgAcronyme=a1b
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de service de transport collectif routier

Numéro de référence: 2100032
II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport scolaires, sportifs, socio-éducatifs et de loisirs et autres organisées par la Commune de Chatou

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de transport dans un rayon limitrophe inférieur ou égal à 6 kms à compter de l'hôtel de Ville

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

prestations de transport pour des activités qui se situent dans le périmètre du territoire de la Commune de Chatou et des prestations de transport pour des activités comprises dans un rayon limitrophe inférieur ou égal à 6 kilomètres (aller/retour) à compter de l'hôtel de Ville

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de transport dans un rayon limitrophe supérieur à 6 kms à compter de l'hôtel de Ville

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

prestations de transport pour des activités qui se situent en dehors de la Commune de Chatou dans un rayon limitrophe supérieur à 6 kilomètres à compter de l'hôtel de Ville

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

attention : Toute information concernant la consultation sera adressée via la plateforme de dématérialisation : https://www.maximilien.fr à l'adresse électronique communiquée par le(s) candidat(s) lors de leur inscription sur la plateforme de dématérialisation. Cette adresse doit être valide pendant toute la durée de la procédure

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

situation juridique

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et avec maximum passé en application des articles R 2162-13 alinéa 2 et R 2162-14 du code de la commande publique. Les montants minimum et maximum annuel sont estimés sur la durée du marché à : Lot no1 avec un minimum de 13.400euro(s) Ht et un maximum de 26.700euro(s) HT Lot no2 avec un minimum de 26 700 euro(s) HT et un maximum de 53 400 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

pour les éléments de l'offre: Se référer à l'article 5.1.2 du règlement de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.taversailles@juradmin.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.taversailles@juradmin.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/09/2021