Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations d'expertise et de conseil en solution logicielle et l'accès à des bases de données de veille sur le marché
Numéro de référence: 2021dsi58d
II.1.2)Code CPV principal72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestations d'expertise et de conseil en solution logicielle et l'accès à des bases de données de veille sur le marché
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
le marché recouvre un ensemble de prestation comme : accompagnement au cadrage de projet - expression de besoins, état de l'art sur les solutions du marché, évaluation budgétaire, benchmarking, rédaction d'appels d'offres de marché public : CCTP et CCAP, évaluation des candidats et aide au choix d'intégrateur de solution, évaluation des offres et comparatif des solutions proposées, conseil à la contractualisation, accompagnement sur des expérimentations de solutions, abonnement à des bases de données de veille en lien avec le présent marché
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12. Du code de la commande publique.Le présent accord-cadre est mono-attributaire, il est conclu sans minimum et sans maximum
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12. Du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire, il est conclu sans minimum et sans maximum
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/11/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/11/2021
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
a l'issue des reconductions annuelles
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/09/2021