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Services - 496776-2021

01/10/2021    S191

France-Bourg-en-Bresse: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2021/S 191-496776

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: si d energie et de e communic de l ain
Numéro national d'identification: 25010021100011
Adresse postale: syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'ain 32 cours de verdun
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01006
Pays: France
Courriel: Courrier@siea.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siea.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'ain
I.5)Activité principale
Autre activité: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le Département de l'ain

Numéro de référence: 21004AO0
II.1.2)Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le Département de l'ain

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 224 796.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 209 200.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

département de l'ain

II.2.4)Description des prestations:

missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le Département de l'ain

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique / Pondération: 90
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés, sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum. Il est attribué à 5 opérateurs économiques

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 062-157604
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21004AO0
Lot nº: 0
Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le Département de l'ain (Lot unique)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: attributaire no1 : Ing'Europ
Adresse postale: 26 chemin de la forestière
Ville: Ecully
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69130
Pays: France
Adresse internet: http://www.ing-europ.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 302 640.00 EUR
Offre la plus basse: 224 796.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 209 200.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21004AO0
Lot nº: 0
Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le Département de l'ain (Lot unique)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: attributaire no2 : cythelia energy
Adresse postale: 17 Allée du lac de Tignes
Ville: La Motte Servolex
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73290
Pays: France
Adresse internet: http://www.cyhthelia.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 302 640.00 EUR
Offre la plus basse: 224 796.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 209 200.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21004AO0
Lot nº: 0
Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le Département de l'ain (Lot unique)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: attributaire no3 : TRANSENERGIE
Adresse postale: 02-04 Allée de Lodz
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Adresse internet: http://www.transenergie.eu
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 302 640.00 EUR
Offre la plus basse: 224 796.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 209 200.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21004AO0
Lot nº: 0
Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le Département de l'ain (Lot unique)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: attributaire no4 : GENERGIES
Adresse postale: 27 rue Romarin
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69001
Pays: France
Adresse internet: http://www.genergies.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 302 640.00 EUR
Offre la plus basse: 224 796.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 209 200.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21004AO0
Lot nº: 0
Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le Département de l'ain (Lot unique)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: attributaire no5 : TECSOL
Adresse postale: 105 Avenue Alfred Kastler
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66101
Pays: France
Adresse internet: http://www.tecsol.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 302 640.00 EUR
Offre la plus basse: 224 796.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 209 200.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les pièces du marché sont consultables à la direction des services Ressources du SIEA, 32 cours de Verdun-Cs50268-01006 bourg en bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la direction des services Ressources, à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs : https://cada.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 0478141010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Lyon
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: Ara.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

confer. Art. L551-1 du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/09/2021