Services - 497129-2018

10/11/2018    S217    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Kourou: Location de navires de mer avec équipage

2018/S 217-497129

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Centre national d'études spatiales
77566591200082
Service CG/SDA/AJ — BP 726
Kourou
97387
France
Point(s) de contact: Mme Amalia Dimopoulou
Téléphone: +594 594333594
Courriel: amalia.dimopoulou@cnes.fr
Fax: +594 594335890
Code NUTS: FRY3

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.cnes.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche — développement scientifique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affrètement maritime pour les missions opérationnelles de la station navalisée Ariane (ou autre station lanceur)

Numéro de référence: 10119205/02
II.1.2)Code CPV principal
60651100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'affrètement maritime pour les missions opérationnelles de la Station navalisée Ariane (SNA),une station transportable et déployable sur des sites terrestres ou sur navire, qui sera déployée sur un navire dans l’océan atlantique pour certains des lancements vers le nord et/ou le nord/est afin de compléter le réseau des stations terrestres dédiées à la réception de la télémesure.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
II.2.4)Description des prestations:

En complément du réseau terrestre des stations de poursuite, le CNES dispose d'uns station transportable et déployable sur des sites terrestres ou sur navire (Station navalisée Ariane- SNA), déployée pour certains lancements vers le nord et/ou le nord/est sur un navire dans l'océan atlantique.

Le titulaire sera en charge de l'affrètement maritime pour les missions opérationnelles de la SNA (la mise à disposition d'un navire à un port situé à 1 500 km d'Issus, le transport de la SNA, la mise en place sur la zone indiquée à une heure précise, etc).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: n/a
Prix - Pondération: n/a
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'agence spatiale européenne. En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'agence spatiale européenne.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 209-477901
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Affrètement maritime pour les missions opérationnelles de la station navalisée Ariane (ou autre station lanceur)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché auquel la présente mise en concurrence donnera lieu est exclu du champ d'application de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La présente procédure est une consultation européenne avec publication sur EMITS. Elle inclut:

Phase 1 — appel à participation (le présent avis): les opérateurs économiques remettent leur demande de participation selon les conditions et modalités du présent avis;

Phase 2 — soumission: le CNES adresse le dossier de mise en concurrence aux seuls opérateurs économiques réunissant les conditions de participation. Ces conditions sont les suivantes:

— être ressortissant d'un pays contribuant au programme CSG de l'agence spatiale européenne,

— avoir l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.

Le dossier de mise en concurrence précisera notamment les conditions et modalités de réception des soumissions (offres et candidatures), l'organisation industrielle (groupement, candidat unique, sous-traitant), les critères de sélection, les critères d'attribution et leur pondération, les options, les variantes imposées, l’origine des sources d'approvisionnement attendue, les conditions particulières d'exécution notamment dans le domaine environnemental, social et de l'emploi ainsi que les conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle et le cas échéant celles découlant du statut du CNES/CSG décrit au III.2.2).

Un candidat n'aura pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

Phase 3 — négociation avec la faculté indiquée au IV.1).5 ci-dessus;

Phase 4 — attribution.

Pour les documents officiels sous forme d’original, une traduction en français est jointe.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue Schoelcher — BP 5030
Cayenne
97305
France
Téléphone: +594 594254970
Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Fax: +594 594254971

Adresse internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ces délais sont ceux:

— du référé pré contractuel (code de justice administrative — CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— du référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.),

— du recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
7 rue Schoelcher —BP 5030
Cayenne
97305
France
Téléphone: +594 594254970
Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Fax: +594 594254971

Adresse internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/11/2018