Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Département du Nord
Numéro national d'identification: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS:
FRE11 NordCode postal: 59047
Pays: France
Point(s) de contact: DAJAP-PAP
Courriel:
Pap-procedure@lenord.frTéléphone: +33 359735089
Fax: +33 3359735059
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.lenord.frAdresse du profil d’acheteur:
https://marchespublics.lenord.fr/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la maintenance et la fourniture d'équipements réseau Cisco pour le Département du Nord et prestations associées
Numéro de référence: 201900723
II.1.2)Code CPV principal72500000 Services informatiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Montant de l'accord-cadre:
— sans seuil minimum,
— sans seuil maximum.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 2.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72500000 Services informatiques
30230000 Matériel informatique
48821000 Serveurs de réseau
72511000 Services de logiciels de gestion de réseau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la maintenance et la fourniture d'équipements réseau Cisco pour le Département du Nord et prestations associées.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique (%) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix (%) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Reconduction au sens du droit européen.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la maintenance et la fourniture d'équipements réseau Cisco pour le Département du Nord et prestations associées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/10/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Ipsicom Axians
Adresse postale: ZAL Carrefour de l'Artois — BP 63
Ville: Fresnes-lès-Montauban
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62490
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 2.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 19-100789 diffusé le 4.7.2019 — JOUE 2019/s 127-310725 diffusé le 4.7.2019 et d'un avis rectificatif au BOAMP 19-115528 du 29.7.2019 — JOUE 2019/s-144-355552 diffusé le 29.7.2019, la durée de l'accord-cadre est de 3 ans renouvelable 1 fois à compter de sa date de notification.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 3359542342
Fax: +33 3359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/10/2019
