Marché de travaux - 497780-2020

Submission deadline has been amended by:  542731-2020
21/10/2020    S205

France-Vénissieux: Travaux de transformation de bâtiments

2020/S 205-497780

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Vénissieux
Numéro national d'identification: 21690259300013
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Ville: Vénissieux
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69200
Pays: France
Courriel: servicemarches@ville-venissieux.fr
Téléphone: +33 472214444
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-venissieux.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'extension du groupe scolaire Jules Guesde — lots 1, 3, 4, 5, 8, 11 et 14

Numéro de référence: 2020f22
II.1.2)Code CPV principal
45262700 Travaux de transformation de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de la construction d'un bâtiment scolaire dans l'enceinte du groupe scolaire Jules Guesde. L'opération intègre tous les corps d'état nécessaires pour l'aménagement de la parcelle, la construction du bâtiment et les installations techniques nécessaires à son exploitation. Une visite sur site est obligatoire pour les lots:

— nº 1 gros œuvre — démolition — terrassement;

— nº 11 chauffage — ventilation — plomberie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros œuvre — démolition — terrassement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux du présent lot concernent la réalisation des travaux de:

— réalisation de travaux de démolition d'un préau en béton;

— réalisation de travaux de terrassement et de VRD;

— réalisation de travaux de gros œuvre en béton armé pour la construction d'un bâtiment R+3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Parement de façade

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262521 Maçonnerie de parement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux du présent lot concernent la réalisation d'un bardage rapporté avec isolation thermique extérieure sur façades en béton. Il y aura deux types de parement:

— parement à plaques de ciment avec enduit en RDC;

— parement à plaques de laine de roche finition en laque d'usine dans les étages.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures aluminium

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux du présent lot concernent:

— la fourniture et pose de fenêtres en aluminium;

— la fourniture et pose de volets roulants électriques;

— la fourniture de stores screen;

— la fourniture et pose de précradres d'habillage de baies.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie — menuiseries métalliques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux du présent lot concernent la réalisation des travaux de serrurerie. Ces travaux se décomposent par les grands postes suivants:

— fabrication et pose de blocs portes tôlés;

— fabrication et pose d'ensembles d'entrée vitrée avec huisserie métallique;

— la fourniture et pose de volets roulants;

— fabrication et pose de gardes corps dans les escaliers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries intérieures bois

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux du présent lot concernent essentiellement des prestations de:

— fourniture et appareillage de bloc-portes;

— construction et pose de placards muraux et de rayonnages;

— fabrication et pose de panneaux d'affichage en liège;

— diverses prestations de menuiseries courantes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage — ventilation — plomberie

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux du présent lot concernent la réalisation des travaux de:

— modification d'une panoplie de chauffage en chaufferie;

— réalisation d'une sous station de production chauffage;

— réalisation d'un réseau de distribution de chauffage;

— réalisation d'installations de ventilation double flux;

— travaux d'électricité et de régulation;

— réalisation du branchement AEP;

— réalisation d'une installation de plomberie et sanitaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de cuisine

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221000 Équipement de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Ces travaux se déclinent en trois grands postes d'intervention:

— l'aménagement d'une rampe de self-service,

— l'aménagement d'une laverie,

— l'aménagement d'un office de préparation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants:

— lot 1: certification amiante 1552 + Qualibat: démolition: 1111 + gros œuvre; 2112 + terrassement 1311+ 1321 + 1341 ou références significatives de moins de trois ans;

— lot 3: Qualibat: 3811 ou trois références significatives de moins de trois ans + Eff2;

— lot 4: Qualibat: 3522 ou trois références significatives de moins de trois ans + Eff2;

— lot 5: Qualibat: 4412 + 4421 ou trois références significatives de moins de trois ans + Eff2;

— lot 8: Qualibat: 4312 ou trois références significatives de moins de trois ans;

— lot 11: Qualibat: plomberie 5112/ventilation 5312/chauffage 5213 ou trois références significatives de moins de trois ans + Eff2;

— lot 14: trois références significatives de moins de trois ans + Eff2.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de la clause sociale et la clause environnementale est une condition de la conformité de l'offre. Clause sociale limitée à certains lots: la ville met en œuvre une condition d'exécution pour certains lots visant à promouvoir l'emploi des publics prioritaires. Les lots impactés et nombre d'heures exigées sont les suivants:

Libellés des lots heures d'insertion:

— 01 — gros œuvre — démolition 1 064 h;

— 03 — parement de façades 228 h;

— 04 — menuiseries extérieures aluminium 152 h;

— 05 — serrurerie — menuiseries métalliques 152 h;

— 11 — chauffage — ventilation — plomberie 304 h.

Clause environnementale pour l'ensemble des lots:chaque titulaire s'engage à respecter la «Charte à faible nuisance» jointe au dossier de consultation des entreprises sous peine d'application de pénalités.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/11/2020
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les prestations sont réparties en quatorze lot(s). Seuls les lots 1, 3, 4, 5, 8,11 et 14 sont concernés par la présente consultation. Le délai global d'exécution des travaux est de 20 mois, délai incluant la période de préparation de chantier de deux mois. Suivant le calendrier prévisionnel du chantier, la période de préparation de chantier se déroulera de mai à juin 2021 avec un démarrage des travaux en juillet 2021. L'exécution du marché et des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2020