Fournitures - 497943-2017

14/12/2017    S240

France-Nîmes: Chauffage urbain

2017/S 240-497943

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Habitat du Gard
Adresse postale: 92 bis avenue Jean Jaurès
Ville: Nimes
Code NUTS: FRJ12 Not specified
Code postal: 30900
Pays: France
Courriel: servicemarches@hdg30.fr
Téléphone: +33 466628197
Fax: +33 466628166
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://habitat-du-gard.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture d'énergie et exploitation des installations de production de chauffage (réseau primaire) — Saint Gilles Sabatot — 2016/2021

Numéro de référence: 2016/4352
II.1.2)Code CPV principal
09323000 Chauffage urbain
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'énergie et exploitation des installations de production de chauffage du réseau primaire à Saint Gilles — Sabatot pour les années 2016 à 2021.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 931 398.43 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09323000 Chauffage urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'énergie et exploitation des installations de production de chauffage (réseau primaire).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué à l'article V.2.4 «Informations sur le marché» correspondant au montant total P1 (fourniture d'énergie thermique) + P2 (prestations de conduite, surveillance, entretien courant, dépannages) + P3 (garantie totale) sur la totalité de la durée du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

Le contrat de chauffage conclu avec la société GDF-Suez Cofely exploitant la chaufferie et le réseau de chauffage urbain qui dessert le quartier de Sabatot à Saint Gilles est arrivé à son terme le 30.6.2016.

La ville de Saint Gilles, propriétaire des installations de production de chaleur et des réseaux primaires de chauffage, a confié, par le marché public signé le 13.10.2016 et notifié le 14.10.2016, l'exploitation de ces installations à la société Engie Énergie services (nom commercial: Engie-Cofely) pour une période allant du 14.10.2016 jusqu'au 30.9.2021. Habitat du Gard a donc dû conclure avec cette société et pour la même période un nouveau contrat permettant la fourniture d'énergie aux immeubles d'habitat du Gard, abonné au réseau.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-4352
Intitulé:

Marché de fourniture d'énergie et exploitation des installations de production de chauffage (réseau primaire) — Saint Gilles Sabatot 2016/2021

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Engie Énergie Services SA
Adresse postale: parc de la Bastide Blanche — bâtiment A3, CS 40252
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FRL04 Not specified
Code postal: 13747
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 931 398.43 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2017