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Fournitures - 498204-2020

21/10/2020    S205

France-Annecy: Caravanes résidentielles

2020/S 205-498204

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Haute-Savoie Habitat
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés
Courriel: marches@oph74.fr
Téléphone: +33 450882243
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hautesavoiehabitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la conception, création et livraison d’espaces modulaires transportables pour Haute-Savoie Habitat

II.1.2)Code CPV principal
34144800 Caravanes résidentielles - IA01
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Haute-Savoie Habitat recherche une solution d’espaces modulaires transportables qui pourraient accueillir les locataires pour différents usages (par exemple espace d’accueil de jour lors de travaux de réhabilitation dans le logement ou espace de rencontre, espace de vie temporaire lors de travaux dans les logements ou d’accueil, espace de vie pérenne, possibilité de lier plusieurs modules entre eux...).

Le présent appel public à candidature a ainsi pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation suivante:

— accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la conception;

— création et livraison d’espaces modulaires transportables pour Haute-Savoie Habitat.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

Haute-Savoie.

II.2.4)Description des prestations:

Haute-Savoie Habitat recherche une solution d’espaces modulaires transportables qui pourraient accueillir les locataires pour différents usages (par exemple espace d’accueil de jour lors de travaux de réhabilitation dans le logement ou espace de rencontre, espace de vie temporaire lors de travaux dans les logements ou d’accueil, espace de vie pérenne, possibilité de lier plusieurs modules entre eux...).

Les marchés subséquents pourront porter sur les prestations suivantes:

— conception: conseil et accompagnement de conception en amont ou au cours de la durée de vie et lors de reconversion de modules;

— réalisation: construction, aménagement complet de module, livraison et installation;

— reconversion: transports et réaménagement partiel ou complet du module, livraison et installation.

L’accord-cadre ne comporte ni montant minimal ni montant maximal et comporte également une partie traitée à bons de commande pour couvrir les besoins tels que la réparation et le remplacement des équipements.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois de manière tacite à compter de sa date de notification.

Les marchés subséquents et les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de la période de validité de l’accord-cadre.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La sélection des candidatures s’effectuera ensuite suivant l’article L. 2142-1 du code de la commande publique en prenant en compte l’expérience ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Les critères de sélection des candidatures porteront sur les items suivants:

— présentation générale de l’entreprise;

— compréhension des enjeux et attentes de Haute-Savoie Habitat;

— capacité à répondre au besoin via l’exposé du type de solution(s) pouvant être proposé;

— références pour des prestations de complexité équivalente au cours des trois dernières année;

— motivations.

Une attention sera portée à la qualité de présentation des dossiers.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 07/12/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Doivent faire acte de candidature une entreprise ou un groupement d’entreprises, qualifiées pour réaliser les missions objet du présent accord-cadre:

— conception: conseil et accompagnement de conception en amont ou au cours de la durée de vie et lors de reconversion de modules;

— réalisation: construction, aménagement complet de module, livraison et installation;

— reconversion: transports et réaménagement partiel ou complet du module, livraison et installation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: service «Marchés» — téléphone: +33 480480030 — courriel: marches@oph74.fr

Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de l’appel à candidatures, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr espace entreprises et marchés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Ville: Grenoble
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2020