Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
transport des machefers, des refus de tri et des encombrants issus du cdtom au csj
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
transport des machefers, des refus de tri et des encombrants issus du cdtom au csj
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC22 Jura
Lieu principal d'exécution:
du Centre Départemental de Traitement des Ordures Ménagères au Centre de stockage du Jura
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 1 an, par lettre recommandée avec accusé de réception postal, faite au moins deux mois avant l'échéance de reconduction. Sa durée maximale, reconduction comprise, ne peut pas excéder la date du 31 décembre 2026
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transport des refus de tri
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC22 Jura
Lieu principal d'exécution:
du Centre Départemental de Traitement des Ordures Ménagères au Centre de stockage du Jura
II.2.4)Description des prestations:
transport des refus de tri
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 1 an, par lettre recommandée avec accusé de réception postal, faite au moins deux mois avant l'échéance de reconduction. Sa durée maximale, reconduction comprise, ne peut pas excéder la date du 31 décembre 2026
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transport des encombrants
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC22 Jura
Lieu principal d'exécution:
du Centre Départemental de Traitement des Ordures Ménagères au Centre de stockage du Jura
II.2.4)Description des prestations:
transport des encombrants
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 1 an, par lettre recommandée avec accusé de réception postal, faite au moins deux mois avant l'échéance de reconduction. Sa durée maximale, reconduction comprise, ne peut pas excéder la date du 31 décembre 2026
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/10/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France
Téléphone: +33 0381826000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/09/2022