Fournitures - 498606-2020

21/10/2020    S205

France-Épinal: Équipements médicaux

2020/S 205-498606

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Vosges
Numéro national d'identification: 22880001700011
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Ville: Épinal Cedex 9
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88088
Pays: France
Point(s) de contact: Conseil départemental des Vosges — Direction des affaires juridiques et des achats — SCPA
Courriel: commandepublique@vosges.fr
Téléphone: +33 329298929
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vosges.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Remplacement des 40 défibrillateurs entièrement automatisés du département des Vosges

Numéro de référence: F20010
II.1.2)Code CPV principal
33100000 Équipements médicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente procédure adaptée est relative au remplacement de 40 défibrillateurs entièrement automatisés du département des Vosges. Les appareils proposés doivent permettre d'identifier un type de rythme électrique bien spécifique appelé fibrillation et administrer dans ce cas un choc électrique au cœur. Les prestations pour la fourniture des 40 DAE seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Pour les consommables, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 25 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 34 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:

La présente procédure adaptée est relative au remplacement de 40 défibrillateurs entièrement automatisés du département des Vosges. Les appareils proposés doivent permettre d'identifier un type de rythme électrique bien spécifique appelé fibrillation et administrer dans ce cas un choc électrique au cœur. Les prestations pour la fourniture des 40 DAE seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Pour les consommables, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 25 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Ce marché a été passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.

Seul un avis de marché doit être publié soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales selon l'article R. 2131-12 du code de la commande publique.

Ainsi ce marché a fait l'objet d'une publication d'un avis de marché au BOAMP.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020X193
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: D-Sécurité Groupe
Adresse postale: 3 rue Armand Peugeot
Ville: Genas
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 69740
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: Conseil départemental des Vosges — 8 rue de la Préfecture — 88000 Épinal (commandepublique@Vosges.fr).

Montant du marché pour les consommables: marché à bons de commandes sans montant minimal avec un montant maximal de 25 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Ville: Nancy
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2020