Fournitures - 498811-2018

13/11/2018    S218    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Annemasse: Mobilier

2018/S 218-498811

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville d'Annemasse
21740012600017
Hôtel de Ville
Annemasse
74107
France
Téléphone: +33 450950700
Courriel: commandepublique@annemasse.fr
Code NUTS: FRK28

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-annemasse.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et installation de mobilier et équipements

Numéro de référence: 18beb02
II.1.2)Code CPV principal
39100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de mobilier pour les services municipaux, les écoles publiques, les restaurants scolaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 251 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier scolaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39160000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont indiqués au règlement de consultation / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier de restauration scolaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39143200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont indiqués au règlement de consultation / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de dortoirs et de détente

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39143100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont indiqués au règlement de consultation / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier de bureau et réunion

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont indiqués au règlement de consultation / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 118-267715
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Mobilier scolaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL DPC
ZA de Riparfond
Bressuire
79300
France
Code NUTS: FRI33
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 809.11 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Mobilier de restauration scolaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL DPC
ZA de Riparfond
Bressuire
79300
France
Code NUTS: FRI33
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 563.85 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Équipements de dortoirs et de détente

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL DPC
ZA de Riparfond
Bressuire
79300
France
Code NUTS: FRI33
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 058.99 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Mobilier de bureau et réunion

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Établissement Vachoux SARL
346 route de Chevrier
Pers Jussy
74930
France
Code NUTS: FRK28
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 275.39 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué aux conditions suivantes:

— lot 1: sur la base d'un détail quantitatif estimatif ayant servi à la comparaison des offres, non contractuel de 9 809,11 EUR (HT),

— lot 2: sur la base d'un détail quantitatif estimatif ayant servi à la comparaison des offres, non contractuel de 5 563,85 EUR (HT),

— lot 3: sur la base d'un détail quantitatif estimatif ayant servi à la comparaison des offres, non contractuel de 4 058,99 EUR (HT),

— lot 4: sur la base d'un détail quantitatif estimatif ayant servi à la comparaison des offres, non contractuel de 3 275,39 EUR (HT).

La valeur estimée HT du marché concerne la première année de l'accord-cadre. Il est conclu pour une 1re période démarrant dès sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit par périodes de 1 an, 2 fois (échéance maximum au 31.12.2021).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/11/2018