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Fournitures - 499052-2021

04/10/2021    S192

France-Arras: Produits d'information et de promotion

2021/S 192-499052

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62018
Pays: France
Point(s) de contact: Priscillia POUILLE
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone: +33 21216797
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pasdecalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21c0014-aoo-dircom-fourniture d'objets promotionnels - 2 lots

Numéro de référence: 21C0014-AOO-DIRCOM
II.1.2)Code CPV principal
39294100 Produits d'information et de promotion
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2.1 et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être conclus. Elle est fixée à compter du 18 février 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

textile, Bagagerie et Loisirs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39294100 Produits d'information et de promotion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément aux articles R 2162-2 alinéa 1, R 2162-7 à R 2162-12 du Code de la Commande

Publique, les prestations aboutiront à un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sans montant minimum et avec maximum par période de 200000,00 euros (H.T.). L'Accord-Cadre sera attribué à 4 titulaires au maximum par lot, sous

réserve d'un nombre suffisant de candidats

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur le marquage de l'échantillon / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période de douze (12 mois) chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les sous critères de la valeur technique sont détaillés au Règlement de Consultation en son article 6.2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

bureautique, écriture et accessoires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39294100 Produits d'information et de promotion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément aux articles R 2162-2 alinéa 1, R 2162-7 à R 2162-12 du Code de la Commande Publique, les prestations aboutiront à un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sans montant minimum et avec maximum par période de 200000,00 euros (H.T.). L'Accord-Cadre sera attribué à 4 titulaires au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur le marquage de l’échantillon / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période de douze (12 mois) chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin de la période en cours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les sous critères de la valeur technique sont détaillés au Règlement de Consultation en son article 6.2.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Lettre de candidature (Dc1) : version en vigueur ; - déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur ; ou DUME : Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/10/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/10/2021
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la date et l'heure d'ouverture des offres sont indicatives

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons prévus à l'article 5.1.2 du RC qui devront présenter les caractéristiques identiques au produit fini et être conformes aux spécifications reprises au bordereau des prix plafonds. Toute offre devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons qui devront être fournis dans leur intégralité. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.

Les échantillons sont gratuits.

Ces échantillons devront être remis par tout moyen approprié permettant d'établir la date et l'heure de leur dépôt, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse indiquée à l'article 5.1.2 du Rc.

Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours. Avance prévue. Prix révisables.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5-6 du Rc.

La juridiction désignée à la rubrique Vi.4 peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille,
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/09/2021