Services - 499123-2020

21/10/2020    S205

France-Brive: Services de gardiennage

2020/S 205-499123

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sirtom de la Région de Brive
Adresse postale: CS 11019 — avenue du 4 Juillet 1776
Ville: Brive Cedex
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19315
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président du Sirtom de la Région de Brive
Courriel: atourret@sirtom-brive.fr
Téléphone: +33 555176510
Fax: +33 555176519
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.centreofficielles.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.centreofficielles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.centreofficielles.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services de gardiennage — entretien et gestion du haut de quai des déchetteries du Sirtom de la Région de Brive — années 2021-2024

Numéro de référence: Affaire no 20-AC-Gardiennage-Dech 21-24
II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage - FC02 - DA37
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de gardiennage, d'entretien et de gestion du haut de quai des 18 déchetteries du Sirtom de la Région de Brive, à savoir:

— l'ouverture et la fermeture des déchetteries;

— l'application du règlement intérieur des déchetteries et du protocole de sécurité;

— l'accueil et l'orientation des usagers venus déposer les déchets admis sur les déchetteries;

— l'aide au tri des déchets et l'aide aux usagers pour leurs déchargements;

— la réception, le contrôle du tri, de la nature et de la quantité de déchets reçus;

— le tri et le rangement des déchets ménagers spéciaux et batteries dans les conteneurs appropriés au même titre que les DEEE, l'amiante et tout autre déchet (ampoules, piles, néons);

— la gestion des évacuations: surveillance du remplissage des bennes et commande en temps voulu d'une benne vide et propre;

— la gestion et l'évacuation des huiles minérales, végétales, batteries, bouteilles de gaz, extincteurs, amiante, DDS, polystyrène ou tout autre déchet collecté.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1 — déchetteries Zone Nord — gardiennage — entretien et gestion du haut de quai

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage - FC02 - DA37
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Sirtom de la Région de Brive.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernent le gardiennage, l'entretien et la gestion du haut de quai des 18 déchetteries du Sirtom de la Région de Brive, à savoir:

— l'ouverture et la fermeture des déchetteries;

— l'application du règlement intérieur des déchetteries et du protocole de sécurité;

— l'accueil et l'orientation des usagers venus déposer les déchets admis sur les déchetteries;

— l'aide au tri des déchets et l'aide aux usagers pour leurs déchargements;

— la réception, le contrôle du tri, de la nature et de la quantité de déchets reçus;

— le tri et le rangement des déchets ménagers spéciaux et batteries dans les conteneurs appropriés au même titre que les DEEE, l'amiante et tout autre déchet (ampoules, piles, néons);

— la gestion des évacuations: surveillance du remplissage des bennes et commande en temps voulu d'une benne vide et propre;

— la gestion et l'évacuation des huiles minérales, végétales, batteries, bouteilles de gaz, extincteurs, amiante, DDS, polystyrène ou tout autre déchet collecté sur la déchetterie;

— l'entretien, le nettoyage du site (du haut et bas de quai, des locaux de gardiennage);

— le suivi des quantités, de la fréquentation et la réalisation de bilans mensuels et annuels d'exploitation;

— la diffusion de documents d'information auprès des usagers — édités par le Sirtom de la Région de Brive;

— le remplissage des BSD;

— le renseignement du registre des déchets sortants;

— l'accueil et l'identification des professionnels, la «facturation» des professionnels par le biais d'outils numériques;

— l'utilisation d'outils numériques pour l'exploitation du site.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Critère Prix des prestations / Pondération: 55
Coût - Nom: Critère Valeur technique / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021, il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2 — déchetteries Zone Bassin de Brive — gardiennage — entretien et gestion du haut de quai

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage - FC02 - DA37
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Sirtom de la Région de Brive.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernent le gardiennage, l'entretien et la gestion du haut de quai des 18 déchetteries du Sirtom de la Région de Brive, à savoir:

— l'ouverture et la fermeture des déchetteries;

— l'application du règlement intérieur des déchetteries et du protocole de sécurité;

— l'accueil et l'orientation des usagers venus déposer les déchets admis sur les déchetteries;

— l'aide au tri des déchets et l'aide aux usagers pour leurs déchargements;

— la réception, le contrôle du tri, de la nature et de la quantité de déchets reçus;

— le tri et le rangement des déchets ménagers spéciaux et batteries dans les conteneurs appropriés au même titre que les DEEE, l'amiante et tout autre déchet (ampoules, piles, néons);

— la gestion des évacuations: surveillance du remplissage des bennes et commande en temps voulu d'une benne vide et propre;

— la gestion et l'évacuation des huiles minérales, végétales, batteries, bouteilles de gaz, extincteurs, amiante, DDS, polystyrène ou tout autre déchet collecté sur la déchetterie;

— l'entretien, le nettoyage du site (du haut et bas de quai, des locaux de gardiennage);

— le suivi des quantités, de la fréquentation et la réalisation de bilans mensuels et annuels d'exploitation;

— la diffusion de documents d'information auprès des usagers — édités par le Sirtom de la Région de Brive;

— le remplissage des BSD;

— le renseignement du registre des déchets sortants;

— l'accueil et l'identification des professionnels, la «facturation» des professionnels par le biais d'outils numériques;

— l'utilisation d'outils numériques pour l'exploitation du site.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Critère Prix des prestations / Pondération: 55
Coût - Nom: Critère Valeur technique / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 680 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021, il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 3 — déchetteries Zone Sud — gardiennage — entretien et gestion du haut de quai

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage - FC02 - DA37
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Sirtom de la Région de Brive.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernent le gardiennage, l'entretien et la gestion du haut de quai des 18 déchetteries du Sirtom de la Région de Brive, à savoir:

— l'ouverture et la fermeture des déchetteries

— l'application du règlement intérieur des déchetteries et du protocole de sécurité;

— l'accueil et l'orientation des usagers venus déposer les déchets admis sur les déchetteries;

— l'aide au tri des déchets et l'aide aux usagers pour leurs déchargements;

— la réception, le contrôle du tri, de la nature et de la quantité de déchets reçus;

— le tri et le rangement des déchets ménagers spéciaux et batteries dans les conteneurs appropriés au même titre que les DEEE, l'amiante et tout autre déchet (ampoules, piles, néons);

— la gestion des évacuations: surveillance du remplissage des bennes et commande en temps voulu d'une benne vide et propre;

— la gestion et l'évacuation des huiles minérales, végétales, batteries, bouteilles de gaz, extincteurs, amiante, DDS, polystyrène ou tout autre déchet collecté sur la déchetterie;

— l'entretien, le nettoyage du site (du haut et bas de quai, des locaux de gardiennage);

— le suivi des quantités, de la fréquentation et la réalisation de bilans mensuels et annuels d'exploitation;

— la diffusion de documents d'information auprès des usagers — édités par le Sirtom de la Région de Brive;

— le remplissage des BSD;

— le renseignement du registre des déchets sortants;

— l'accueil et l'identification des professionnels, la «facturation» des professionnels par le biais d'outils numériques;

— l'utilisation d'outils numériques pour l'exploitation du site.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Critère Prix des prestations / Pondération: 55
Coût - Nom: Critère Valeur technique / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021, il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers;

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans;

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;

— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même;

— indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le Sirtom dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 112-2 du code de la commande publique 2019, en intégrant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire.

Cette clause est applicable aux lots:

— lot nº 1 — déchetteries Zone Nord — gardiennage — entretien et gestion du haut de quai;

— lot nº 2 — déchetteries Zone Bassin de Brive — gardiennage — entretien et gestion du haut de quai;

— lot nº 3 — déchetteries Zone Sud — gardiennage — entretien et gestion du haut de quai.

Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/11/2020
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour tous les lots:

La facturation en ligne sera utilisée. Les grandes entreprises, les ETI et les PME ont l'obligation de transmettre leur facturation de façon dématérialisée au moyen de la plateforme chorus-pro.gouv.fr

La facturation en ligne est obligatoire pour les micro-entreprises au 1.1.2020. Si l'opérateur économique est soumis à l'obligation de facturation électronique en vertu de l'article L. 2192-1 du code de la commande publique, l'utilisation du portail public de facturation (chorus-pro) est exclusive de tout autre mode de transmission. Lorsqu'une facture lui est transmise en dehors de ce portail, la personne publique destinataire ne peut la rejeter qu'après avoir informé l'émetteur par tout moyen de l'obligation mentionnée à l'article L. 2192-1 et l'avoir invité à s'y conformer en utilisant ce portail.

La date de réception d'une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de notification du message électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation (ou, le cas échéant pour l'état, à la date d'horodatage de la facture par le système d'information budgétaire et comptable pour une facture transmise par échange de données informatisé).

Explications et précisions sur la facturation en ligne:

Précisions sur les modalités pour l'entreprise permettant la facturation en ligne.

L'identifiant — SIREN, du Sirtom de la Région de Brive sur Chorus Portail Pro 2017 sera transmis suite à la notification du marché — à l'entreprise adjudicataire de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux — Direccte Nouvelle-Aquitaine — Pôle C
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692745
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Limoges (87).

Introduction des recours — précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché);

— article R. 421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2020