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Services - 499355-2020

21/10/2020    S205

France-Paris: Services de gestion de documents

2020/S 205-499355

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Paris Habitat — OPH
Numéro national d'identification: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone: +33 171370000
Fax: +33 171370014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Dématérialisation et externalisation de l'édition, de la mise sous pli et de l'expédition des courriers égrenés sortants de Paris Habitat

Numéro de référence: 2020/158
II.1.2)Code CPV principal
72512000 Services de gestion de documents
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet. La réalisation de prestations afférentes à la dématérialisation et l'externalisation de l'édition, de la mise sous pli et de l'expédition des courriers égrenés sortants de Paris Habitat.

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal avec un opérateur unique, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.

Le montant estimatif sur la durée totale est de 1 000,000 EUR HT.

La durée du marché est de 48 mois fermes à compter de la date de sa notification.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64120000 Services de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet.la réalisation de prestations afférentes à la dématérialisation et l'externalisation de l'édition, de la mise sous pli et de l'expédition des courriers égrenés sortants de Paris Habitat.

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal avec un opérateur unique, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.

Le montant estimatif sur la durée totale est de 1 000,000 EUR HT.

La durée du marché est de 48 mois fermes à compter de la date de sa notification.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat — OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements;

— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

1) les chiffres d'affaires globaux, au cours de trois derniers exercices disponibles;

2) le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

3) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Préciser, le cas échéant, l'existence de niveau minimal.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

4) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services afférents à la dématérialisation et l'externalisation de l'édition, de la mise sous pli et de l'expédition des courriers égrenés sortants;

5) l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Agrément SIAF (Service interministériel des archives de France).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Avance: sans objet.

Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Financement: ressources extérieures publiques ressources propres.

Paiement: virement à 30 jours.

Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 14/02/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/11/2020
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

— des PSE facultatives peuvent être librement chiffrées par le candidat, elles sont défini à l'article 2.5.2 du RC;

— le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2020