Services - 499662-2019

23/10/2019    S205    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Germain-en-Laye: Services de fourniture de données

2019/S 205-499662

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Ville: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code NUTS: FR103
Code postal: 78102
Pays: France
Courriel: Pfaf-idf-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 139212249
Fax: +33 139212620

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430175&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Plate-forme Commissariat Paris — division achat public
Adresse postale: Base des Loges, 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Ville: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code NUTS: FR101
Code postal: 78102
Pays: France
Courriel: Pfaf-idfbap.ach.fct@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marchespublics.gouv.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=472263&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition d'un catalogue musical avec droits de synchronisation au profit des SIRPA terre, marine et air

Numéro de référence: DAF_2019_001762
II.1.2)Code CPV principal
72319000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise à disposition d'un catalogue musical avec droits de synchronisation au profit des SIRPA terre, marine et air.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 43 260.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72319000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Plusieurs lieux d'exécution.

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition d'un catalogue musical avec droits de synchronisation au profit des SIRPA terre, marine et air.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 43 260.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 3 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des options sont prévues au marché. Elles doivent être explicitées dans le descriptif technique de l'offre et chiffrées dans l'annexe financière jointe au présent règlement de la consultation. Il est précisé que l'ensemble des options ne sera pas pris en compte pour le choix du titulaire qui se fera uniquement sur la base des critères définis à l'article IV.2) du présent règlement de la consultation. Le bénéficiaire sera libre de retenir ou non une ou plusieurs options lorsqu'après l'application des critères de choix des offres, un titulaire sera pressenti pour l'attribution du marché. La souscription à l'option sera formalisée via une mise au point avec signature contradictoire et avant l'attribution du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/11/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2019
Heure locale: 09:30
Lieu:

PFC Paris.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prochaine consultation prévisionnelle dans 48 mois.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture région Île-de-France — Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction des affaires juridiques — bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 145526545
Fax: +33 145525540
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2019