Services - 499711-2020

21/10/2020    S205

France-Toulouse: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2020/S 205-499711

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: (société publique locale) à l'attention de Mme Muriel Guibert-Belieres, mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 11 avenue Parmentier Central, parc 2, 4e étage, BP 22414, 31086 Toulouse Cedex 2 SPL MPC
Ville: Toulouse
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 31086
Pays: France
Courriel: muriel.guibert-belieres@cogemip.fr
Téléphone: +33 562727114
Fax: +33 561572313
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.laregion.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://splmpc.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des logements, des toitures, et divers au lycée Pardailhan à Auch — opération nº (50229)

Numéro de référence: 19S0109
II.1.2)Code CPV principal
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:

— tranche ferme de travaux: réhabilitation complète des logements de fonction bâtiments 15 et 18 (1 440 m2 de surfaces habitable), travaux de réfection de l'étanchéité et travaux divers dans les locaux de la section hôtelière (bâtiment 14);

— tranche optionnelle de travaux: réfection de l'étanchéité et de l'isolation des toitures des bâtiments 10, 11 et 12 (les surfaces de toitures sont estimées à 2 470 m2), interventions dans les locaux cuisine du service de restauration du site (bâtiment 13), travaux divers pour dispositif de coupure d'urgence par bâtiment et pour l'installation photovoltaïque (bâtiment 19).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 238 259.84 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
71521000 Services de conduite de chantier
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
Lieu principal d'exécution:

Lycée Pardailhan, chemin de Baron, 32008 Auch.

II.2.4)Description des prestations:

L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée des missions d'état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), de métrés quantitatifs (EXE partiel), d'OPC + la mission complémentaire d'assistance de suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie. La mission de maîtrise d'œuvre est décomposée en une tranche ferme (DIAG partiel global, APS global, APD global, PRO global avec métrés quantitatifs, ACT global + visa 1, DET 1, AOR 1 pour la tranche ferme de travaux + OPC pour l'ensemble des études et pour la réalisation de la tranche ferme de travaux + mission d'assistance de suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie pour les études et la réalisation de la tranche ferme de travaux) et une tranche optionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 194-471727
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200224
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier d'Architecture Airoldi (mandataire du groupement)
Adresse postale: 6 rue Eugène Sue
Ville: Auch
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 32000
Pays: France
Courriel: atelier@ab-architectes.com
Téléphone: +33 562618353
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pyrénées Études Ingénierie (cotraitant)
Adresse postale: 6 rue Carnot
Ville: Tarbes
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 65000
Pays: France
Courriel: peitarbes.secretariat@wanadoo.fr
Téléphone: +33 562343070
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Energeco (cotraitant)
Adresse postale: 8 avenue du Maréchal Joffre
Ville: Lourdes
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 65100
Pays: France
Courriel: contact.lourdes@wanadoo.fr
Téléphone: +33 562423007
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société David Sist (cotraitant)
Adresse postale: 14 rue Marc Chagall
Ville: Auch
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 32000
Pays: France
Courriel: accueil@dsist.fr
Téléphone: +33 562055362
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 238 259.84 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Cet avis est publié en application de l'article 104-I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la SPL Arac-Occitanie du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2020