Services - 499787-2018

13/11/2018    S218    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Béthune: Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2018/S 218-499787

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Voies navigables de France
175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Béthune Cedex
62408
France
Téléphone: +33 321632424
Courriel: division-achats@vnf.fr
Fax: +33 321632459
Code NUTS: FRE12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vnf.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion, exploitation et développement des voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de support technique Oracle

Numéro de référence: 1811F016
II.1.2)Code CPV principal
72267100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des prestations de support technique pour les logiciels Oracle.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 770 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:

Béthune

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des prestations de support technique pour les logiciels Oracle.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Il est nécessaire de disposer non seulement des licences donnant un droit d'utilisation sur ces logiciels mais également de disposer d'un support assurant, d'une part l'assistance technique et d'autre part, la garantie de l'évolution des versions logicielles déployées. Seul l'éditeur Oracle est en mesure de fournir les services attendus sur ces systèmes logiciels (maintenance et support).

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1811F016
Intitulé:

Prestations de support technique Oracle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Oracle France
15 boulevard Charles de Gaulle
Colombes Cedex
92715
France
Code NUTS: FR105

Adresse internet: https://www.oracle.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 770 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclus à prix mixtes dans les conditions prévues aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et sans montant maximum. La partie à prix forfaitaires porte sur les prestations de maintenance de support technique pour les produits identifiés au cahier des clauses particulières. La partie à bons de commande permet d'acquérir le support de nouvelles licences qui auraient été acquises au cours de l'accord-cadre et dont la première année de support technique prendrait fin pendant la durée de l'accord-cadre. Le montant total maximum estimé du marché public est de 770 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée courant du 16.10.2018 au 15.10.2019. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois par période annuelle sauf résiliation par l'une des parties 3 mois avant sa date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder 4 ans. Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: voies navigables de France — division des achats, 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex. Courriel: division-achats@vnf.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 320631300
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 320306840
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 320631300
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 320306840
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/11/2018