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Services - 499849-2019

23/10/2019    S205    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Services d'incendie

2019/S 205-499849

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5bis rue Danielle Casanova
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106
Code postal: 93200
Pays: France
Courriel: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Téléphone: +33 148136100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour l'entretien des installations de sécurité incendie sur tout le patrimoine de l'OPH Plaine Commune Habitat

Numéro de référence: 20SECURINCEND
II.1.2)Code CPV principal
75251000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des installations de sécurité incendie sur tout le patrimoine de l'OPH Plaine Commune Habitat. Il est alloti en 5 lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Il peut être attribué un ou tous les lots à un seul candidat sous condition qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Ils ne sont pas décomposés en tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre.la présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. La procédure de consultation est appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 540 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôles, entretien et réfection des colonnes sèches

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 a pour objet le contrôle, entretien et réfection des colonnes sèches.les spécifications techniques relatives au contrôle, à l'entretien et la réfection des colonnes sèches sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre au lot nº 1. Le lot nº 1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre du lot nº 1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot nº 1 du présent accord-cadre. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande. Les prestations à prix forfaitaire sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières propre au lot nº 1. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot nº 1 ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait pour le lot nº 1 de 10 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Les prix applicables sont ceux du BPU du lot nº 1. Le lot nº 1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Cependant, il peut être mis fin au lot nº 1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire du lot de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot nº 1 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot nº 1. Les prestations prévues au bordereau des prix propre au lot nº 1 seront exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution relatifs à la partie forfaitaire des lots sont indiqués à l'article 5 du CCTP propre au lot nº 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant (HT) indiqué à l'article II 2.6) correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes sur toute la durée du lot (4 ans).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle entretien et réfection des systèmes de désenfumages des parties communes (escaliers et paliers), locaux, parkings et portes de sectionnement CF, parkings — extractions d'air

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 a pour objet le contrôle entretien et réfection des systèmes de désenfumages des parties communes (escaliers et paliers), locaux, parkings et portes de sectionnement CF, parkings — extractions d'air. Le lot nº 2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre du lot nº 2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot nº 2 du présent accord-cadre. Le lot nº 2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande. Les prestations traitées à prix forfaitaire sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières propre au lot nº 2. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot nº 2 ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait pour le lot nº 2 de 55 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU du lot nº 2. Le lot nº 2 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Cependant, il peut être mis fin au lot nº 2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire du lot de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot nº 2 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot nº 2. Les prestations prévues au bordereau des prix propre au lot nº 2 seront exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution relatifs à la partie forfaitaire des lots sont indiqués à l'article 5 du CCTP propre au lot nº 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot nº 2 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant (HT) indiqué à l'article II 2.6) correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes sur toute la durée du lot (4 ans).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle, entretien et remplacement des extincteurs et bacs à sable

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 3 a pour objet le contrôle, entretien et remplacement des extincteurs et bacs à sable. Le lot nº 3 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre du lot nº 3 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot nº 3 du présent accord-cadre. Le lot nº 3 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande. Les prestations traitées à prix forfaitaire sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières propre au lot nº 3. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot nº 3 ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait pour le lot nº 3 de 30 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Les prix applicables sont ceux du BPU du lot nº 3. Le lot nº 3 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Cependant, il peut être mis fin au lot nº 3 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire du lot de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot nº 3 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot nº 3. Les prestations prévues au bordereau des prix propre au lot nº 3 seront exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution relatifs à la partie forfaitaire des lots sont indiqués à l'article 5 du CCTP Propre au lot nº 3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot nº 3 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant (HT) indiqué à l'article II.2.6) correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes sur toute la durée du lot (4 ans).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle, entretien et remplacement des éclairages de secours et alarmes incendie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 4 a pour objet le contrôle, entretien et remplacement des éclairages de secours et alarmes incendie. Les spécifications techniques relatives au contrôle, à l'entretien et au remplacement des éclairages de secours et alarmes incendie sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre au lot nº 4. Le lot nº 4 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre du lot nº 4 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot nº 4 du présent accord-cadre. Le lot nº 4 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande. Les prestations traitées à prix forfaitaire sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières propre au lot nº 4. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot nº 4 ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait pour le lot nº 4 de 30 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU du lot nº 4. Le lot nº 4 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Cependant, il peut être mis fin au lot nº 4 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire du lot de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot nº 4 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot nº 4. Les prestations prévues au bordereau des prix propre au lot nº 4 seront exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution relatifs à la partie forfaitaire des lots sont indiqués à l'article 5 du CCTP propre au lot nº 4.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot nº 4 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant (HT) indiqué à l'article II.2.6) correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes sur toute la durée du lot (4 ans).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle, entretien et remplacement des plans et consignes de sécurité

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 5 a pour objet le contrôle, entretien et remplacement des plans et consignes de sécurité. Les spécifications techniques relatives au contrôle, entretien et remplacement des plans et consignes de sécurité sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre au lot nº 5. Le lot nº 5 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre du lot nº 5 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot nº 5 du présent accord-cadre. Le lot nº 5 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande. Les prestations traitées à prix forfaitaire sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières propre au lot nº 5. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot nº 5 ne comporte pas de montant minimum ni maximum.

Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait pour le lot nº 5 de 10 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU du lot nº 5. Le lot nº 5 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Cependant, il peut être mis fin au lot nº 5 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire du lot de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot nº 5 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot nº 5. Les prestations prévues au bordereau des prix propre au lot nº 5 seront exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution relatifs à la partie forfaitaire des lots sont indiqués à l'article 5 du CCTP propre au lot nº 5.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot nº 5 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant (HT) indiqué à l'article II.2.6) correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes sur toute la durée du lot (4 ans).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/).

Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France.

Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans 4 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1) les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:

— capacités économiques et financières du candidat,

— capacités techniques et professionnelles du candidat.

2) critères d'attribution:

Pour les lots 1 et 4:

1) valeur technique, pondérée à 35 points et appréciée selon les sous-critères suivants avec leur sous-pondération:

a) méthodologie d'intervention et organisation mise en place pour la réalisation de l'accord-cadre (planning, modes opératoires, informations, etc.) (sur 15 points);

b) personnels et moyens matériels affectés au marché (nombres, qualifications, outils, etc.) (sur 10 points);

c) délais d'interventions (sur 10 points);

2) critères environnementaux pondérés à 5 points et appréciés selon la méthodologie de gestion des déchets;

3) le prix, pondéré à 60 points et apprécié selon les sous-critères suivants avec leur sous-pondération:

a) montants et respect de la DPGF (sur 35 points);

b) montants et respect du BPU (15 points);

c) cohérence des prix (10 points).

Pour les lots 2, 3 et 5:

1) valeur technique, pondérée à 35 points et appréciée selon les sous-critères suivants avec leur sous-pondération:

a) méthodologie d'intervention et organisation mise en place pour la réalisation du marché (planning, modes opératoires, informations, etc.) (sur 15 points);

b) personnels et moyens matériels affectés au marché (nombres, qualifications, outils, etc.) (sur 5 points);

c) délais d'interventions (sur 15 points);

2) critères environnementaux pondérés à 5 points et appréciés selon la méthodologie de gestion des déchets;

3) le prix, pondéré à 60 points et apprécié selon les sous-critères suivants avec leur sous-pondération:

a) montants et respect de la DPGF (sur 15 points);

b) montants et respect du BPU (35 points);

c) cohérence des prix (10 points).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +331 49202000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2019