Services - 500034-2019

23/10/2019    S205    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Cergy-Pontoise: Services d'enseignement et de formation

2019/S 205-500034

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Ville: Cergy-Pontoise
Code NUTS: FR108
Code postal: 95032
Pays: France
Courriel: marchescg@valdoise.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Lot 10: accord-cadre à bons de commande pour la mise en œuvre d'interventions en classe sur la découverte de l'entreprise et des métiers dans les collèges du VO

Numéro de référence: 2019619006
II.1.2)Code CPV principal
80000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Lot 10: ateliers de découverte des métiers du bâtiment réalisés auprès de 18 classes maximum de collégiens. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa notification, reconductible 2 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède 3 ans, reconductions comprises.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 50 986.08 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Lot 10: ateliers de découverte des métiers du bâtiment réalisés auprès de 18 classes maximum de collégiens.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 100
Coût - Nom: Prix / Pondération: négociation
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le présent marché est cofinancé par le Fse/Feder dans la limite de 49.9 % de son coût éligible.

II.2.14)Informations complémentaires

Les différents ateliers proposés dans le cadre du pack collèges-entreprises sont regroupés dans un «Programme d'actions favorisant le lien collégiens-monde professionnel, en faveur des élèves du Val-d'Oise», avec 2 autres dispositifs la bourse départementale de stages collégiens en entreprise et l'opération «Mon 1er entretien professionnel, Speed-Meeting collégiens-professionnels».

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

Aucune offre n'a été déposée en réponse à la mise en concurrence initiale.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 083-197235
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019619006
Intitulé:

Lot 10: ateliers de découverte des métiers du bâtiment réalisés auprès de 18 classes maximum de collégiens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fédération du bâtiment du Val-d'Oise
Adresse postale: 30 rue Francis Combe à Cergy
Ville: Cergy
Code NUTS: FR108
Code postal: 95000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 986.08 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec 1 montant maximum annuel de 19 500 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2019