Services - 500050-2019

23/10/2019    S205    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Blain: Services d'études

2019/S 205-500050

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Blain
Adresse postale: Communauté de communes du Pays de Blain
Ville: Blain
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44130
Pays: France
Point(s) de contact: Service achat
Courriel: achatmarchespublics@cc-regionblain.fr
Téléphone: +33 240799672

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pays-de-blain.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accompagnement à la définition d'une stratégie globale et d'axes programmatiques sur le secteur du port de Blain

II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Communauté de communes de Blain souhaite être accompagnée pour définir une stratégie globale visant à valoriser le port de Blain.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 9 750.00 EUR / Offre la plus élevée: 16 575.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Élaboration des orientations et des enjeux identitaires du développement du port de Blain.

Définition d'une stratégie globale et partagée.

Définition d'axes programmatiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est inférieur au seuil de 25 000 EUR HT.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accompagnement à la définition d'une stratégie globale et d'axes programmatiques sur le secteur du port de Blain

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MAP Paysagistes
Numéro national d'identification: 44752456200058
Adresse postale: 18 boulevard Babin Chevaye
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: map@map-paysagistes.fr
Téléphone: +33 251840914
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TICA Architectes et Urbanistes
Adresse postale: 2 A impasse Brillouet
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: contact@ticarchitecture.fr
Téléphone: +33 285524615
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 9 750.00 EUR / Offre la plus élevée: 16 575.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2019