Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 500178-2020

Submission deadline has been amended by:  576347-2020
21/10/2020    S205

France-Saint-Denis: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées

2020/S 205-500178

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: 2-4 mail de la Petite Espagne
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93212
Pays: France
Courriel: Marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635163&orgAcronyme=s2d
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635163&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635163&orgAcronyme=s2d
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude et fourniture de locotracteurs et wagons pour la maintenance des infrastructures des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express

Numéro de référence: 2020PN050
II.1.2)Code CPV principal
34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché comprend les prestations d'études, de fourniture et d'essais de validation attachés à l'acquisition des locotracteurs, des wagons pilotes et des wagons porteurs standards et surbaissés nécessaires à la maintenance des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express. Ces équipements s'intégreront au sein des convois d'intervention composés des matériels roulants, des modules de maintenance des infrastructures et des véhicules d'auscultation. Le titulaire a également la charge du pilotage des interfaces avec les autres marchés pour les Véhicules de maintenance des infrastructures d'intervention (VMI-I) et participe à l'élaboration des dossiers de sécurité relatifs aux mises en service. Le marché est un marché mixte composé d'une partie à prix forfaitaire, et d'une partie à prix unitaire à bons de commande, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
34620000 Matériel roulant
34621000 Véhicules d'entretien ou de services des voies ferrées, et wagons de marchandises
34621200 Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre du présent marché concernant les locotracteurs et les wagons (pilotes, porteurs standards et porteurs surbaissés) comprend:

— le management de projet;

— les études de conception et la gestion des interfaces concernant les locotracteurs et les wagons (pilotes, porteurs standards et porteurs surbaissés);

— leur fabrication et leur qualification en usine;

— leur acheminement et leur installation;

— les essais, l'intégration et leur mise en service;

— la fourniture de la documentation et des plans associés;

— la formation à l'utilisation et à la maintenance des équipements;

— la fourniture de l'outillage spécifique et des pièces de rechange pour la durée de la garantie;

— l'exécution des prestations de maintenance et d'assistance en période de garantie;

— le pilotage des interfaces, de la validation sécuritaire des convois de VMI-I (performances traction, freinage, gabarit…);

— l'intégration de l'ensemble des systèmes VMI-I.

Les locotracteurs et wagons s'intégrant au sein des VMI-I répondront aux besoins de soutien logistique pour couvrir la totalité de la maintenance des systèmes et des infrastructures. Le gestionnaire des infrastructures sera en charge de la maintenance des VMI-I. À ce titre, le titulaire du marché devra suivre les prescriptions du DCE en matière de Soutien logistique intégré (SLI); il n'y aura pas de prestation de maintenance au titre du présent marché en dehors de celles incombant au titulaire en phase de garantie. Il est précisé que ne sont pas compris au sein de ce même marché:

— les modules de maintenance et LAMC, les rames Long rail soudé (LRS) et le module soudure, les Véhicules de maintenance des infrastructures d'intervention pour l'auscultation (VMI-IA);

— le train meuleur (de fourniture RATP Infrastructures);

— les prestations de maintenance qui seront assurées par le mainteneur des infrastructures;

— les études et la fourniture des équipements d'automatismes de conduite qui seront installés dans les VMI-I;

— les équipements de communication qui seront installés dans les VMI-I.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 127
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes prises en considération à la rubrique II.2.10), s'entendent de variantes à l'initiative du candidat autorisées par l'entité adjudicatrice. En revanche, il n'est pas prévu de variantes exigées par l'entité adjudicatrice. La partie à prix unitaires à bons de commande est conclue sans montant minimal ni montant maximal.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir: un formulaire «Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants DC1» complétée selon annexe 5 jointe;

— une présentation (voir cadre de réponse en annexe) sur une page maximale des informations de contact du candidat: pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple Kbis habilitation,

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et la part de chiffre d'affaires affectée à des prestations de même nature que celles faisant l'objet du marché; conformément aux articles R. 2142-7 à R. 2142-9 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice demande que le candidat (qu'il se présent seul ou en groupement) réalise un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années minimal de 10 000 000 EUR (dix millions d'euros). Les modalités de présentation des chiffres d'affaires sont décrites au 3.2 de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour démontrer ses capacités techniques et professionnelles, le candidat doit apporter la démonstration qu'il dispose des compétences listées ci-dessous:

— compétence concernant la fourniture de locotracteurs et wagons: le candidat dispose d'une expérience concernant la production de locotracteurs et de wagons appelés à supporter des modules de maintenance;

— compétence d'automatisation de matériels roulants ferroviaires: le candidat dispose d'une expérience concernant la production de matériels roulants ferroviaires avec une conduite automatisée (GOA1 ou niveaux plus élevés) des capacités et du savoir-faire pour sa production;

— compétence consternant le pilotage: le candidat dispose d'une expérience concernant le pilotage de grands projets industriels ferroviaire incluant la coordination d'études, d'interfaces, et d'intégrations avec d'autres groupements ou entreprises connexes ou du moins dispose de capacités permettant d'assurer ce pilotage pour la mise en place de fonctions de maintenance en convoi complet incluant des modules;

— compétences concernant l'élaboration d'un dossier de sécurité: le candidat dispose des compétences nécessaires pour contribuer à l'élaboration des dossiers de sécurité liés à la mise en service des lignes du GPE (ex. législation STPG ou équivalent, respect des normes ferroviaires européennes telles que normes feu-fumée);

— compétences concernant la solution d'énergie embarquée: le candidat dispose d'une solution technique d'énergie embarquée permettant une autonomie du matériel roulant lorsque que l'alimentation par caténaire est consignée, de type batterie ou autres, a déjà mis en place une telle solution et est en mesure de l'adapter, ou dispose d'un savoir-faire pour développer une telle solution d'énergie embarquée. La suite du III.1.3) Capacité technique et professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis au 3.3 de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3).

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande conformément aux dispositions de l'article R. 2191-36 du code de la commande publique.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiements à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «Chorus Pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Il est prévu qu'une avance soit accordée au titulaire, selon les modalités prévues dans le marché conformément à l'article L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs autres groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant huit ans:

Ce contrat est d'exécution longue par nature car les besoins en matériels de maintenance des infrastructures requièrent une homogénéité technologique sur l'ensemble du réseau du GPE (fabrication et exploitation). Or ces besoins en matériels de maintenance, sont liés au développement des infrastructures dont les dernières constructions de réseau conduisent à des mises en service prévues en 2030

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 181-441769
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

I) Type de procédure: la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles l'article L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique;

II) Critères d'attribution du marché — valeur économique (prix): 55-45 % — valeur technique: 45-55 %. La pondération des critères de notation sera définie dans le cadre du DCE et portée à la connaissance des candidats invités à remettre une offre;

III) Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures;

IV) Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis (annexe 1);

— la note technique (annexe 2);

— le cadre de réponse (annexe 3);

— le modèle d'engagement de l'opérateur économique pour l'exécution du marché (annexe 4);

— le formulaire «Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants DC1» (annexe 5);

— le formulaire de questions — réponses (annexe 6);

V) Modalités de retrait des documents et question relative à cette consultation: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2020pn050». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures décrit dans l'annexe de l'avis. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche Rapide» le numéro «2020pn020». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam;

V) La présente consultation portant sur la mise en place d'un marché mixte, la 1re ligne de la rubrique IV.1.3) a été renseignée pour ce qui concerne exclusivement la partie à bons de commande du marché. les renseignements relatifs à la dématérialisation de la présente procédure figurent dans l'annexe à l'AAPC disponible dans les documents de la consultation sur la plate-forme PLACE. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2020