Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Souscription des contrats d'assurances pour la commune du Muy — lots nos 1, 2, 3, 5 et 6
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La Ville du Muy (Var) souhaite renouveler l'ensemble de ses contrats d'assurances, sauf celui concernant la protection juridique des agents et des élus (lot nº 4) qui a déjà été attribué lors d'une procédure antérieure. Il est à noter que les différentes solutions (offre de base, variantes libres et/ou imposées) sont indiquées aux cahiers des charges. La commune pourra choisir de retenir l'offre correspondant à la solution de base et/ou à une variante. Les réserves substantielles ne sont pas admises. La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 157 596.88 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance dommages aux biens et risques divers
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:
L'assurance porte sur l'ensemble des biens immobiliers dont la ville est propriétaire, détient la garde ou l'usage, sur l'ensemble des biens mobiliers contenus ou situés à l'extérieur des bâtiments (vol, détériorations immobilières et actes de vandalisme, bris des glaces, tous risques matériels informatiques et électroniques, bris de machines, tous risques expositions, ouvrage d'art et génie civil, perte de denrées en chambre froide, risques locatifs, recours, trouble de jouissance, recours locataires, voisins, tiers, propriétaires…).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Coût - Nom: Montant du taux ou de la prime proposés / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des prestations similaires pourront donner à un nouveau marché (voir article 10 de l'acte d'engagement).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance responsabilité civile
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:
Garantie de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la commune, étendue au CCAS, à la caisse des écoles et au CCFF.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Coût - Nom: Montant du taux ou de la prime proposés / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des prestations similaires pourront donner à un nouveau marché (voir article 10 de l'acte d'engagement).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance protection juridique de la commune
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:
Assurance pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune, comprenant la consultation juridique et l'assistance sur un plan amiable, la prise en charge sur un plan judiciaire, la prise en charge des honoraires d'un expert amiable ou judiciaire.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Coût - Nom: Montant du taux ou de la prime proposés / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des prestations similaires pourront donner à un nouveau marché (voir article 10 de l'acte d'engagement).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance flotte automobile
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:
Assurance concernant l'ensemble du parc automobile de la ville (véhicules, remorques, 2/3 roues, engins, véhicules-outils, cars inférieurs ou supérieurs à 3,5 t. Une variante est imposée sur l'extension de garantie «Mission collaborateurs et élus».
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Coût - Nom: Montant du taux ou de la prime proposés / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des prestations similaires pourront donner à un nouveau marché (voir article 10 de l'acte d'engagement).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance risques statutaires
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:
Assurance pour la garantie des risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, contre les risques de maternité, longue maladie, congé de longue durée, accidents et maladie imputables au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Coût - Nom: Montant du taux ou de la prime proposés / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des prestations similaires pourront donner à un nouveau marché (voir article 10 de l'acte d'engagement).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assurance dommages aux biens et risques divers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/09/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 33 944.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assurance responsabilité civile
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/09/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 932.41 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assurance protection juridique de la commune
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/09/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assurance flotte automobile
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/09/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 8 058.09 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assurance risques statutaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/09/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Groupement Sofaxis (mandataire)/CNP
Adresse postale: route de Creton
Ville: Vasselay
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 109 661.98 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulon@juradm.frTéléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif ci-dessus.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/10/2019
