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Fournitures - 500482-2022

14/09/2022    S177

France-Décines-Charpieu: Réactifs pour analyses de sang

2022/S 177-500482

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 111, Rue Elisée Reclus CS 20617
Ville: Décines Charpieu Cedex
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69153
Pays: France
Courriel: Aura.marches-publics@efs.sante.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dondusang.net
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de réactif destiné aux laboratoires d'immunohématologie de Lyon et de Lille

Numéro de référence: 2021EFS_AURA281
II.1.2)Code CPV principal
33696200 Réactifs pour analyses de sang
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de réactif de biologie moléculaire pour les laboratoires d'immunohématologie de Lyon et de Lille, utilisés dans le cadre d'un dépistage prénatal non invasif en biologie transfusionnelle afin de déterminer le génotype RHD foetal à partir du sang maternel. L'Ets AURA est le coordonnateur de la procédure de marché public. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696200 Réactifs pour analyses de sang
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:

sites de Décines (69) et de SECLIN (59)

II.2.4)Description des prestations:

cet accord-cadre sera mono-attributaire et sera conclu avec seulement un maximum annuel (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) qui est fixé à 240 000 euro(s)ht. La quantité estimée annuellement est de 6 000 tests. Cette quantité est communiquée à titre indicatif et n'emporte pas d'obligation contractuelle pour les ETS. Cette estimation ne tient pas compte de l'évolution prévue sur cette activité

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public prendra effet à compter du 25 février 2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché public est reconductible et le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat remets les Dc1 et Dc2 ( si possible ceux remis dans le dossier de consultation).Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une présentation d'une liste des principales livraisons effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a l'échéance du présent marché public

VI.3)Informations complémentaires:

les candidats doivent obligatoirement produire, à l'appui de leur offre, des échantillons. Ces échantillons devront être suffisants pour effectuer 50 tests dans chaque laboratoire. Les informations concernant les échantillons sont précisés dans le Rc.Les critères de jugement des offres sont les suivants:1. Prix (50 %)2. Qualité technique des produits (50%) apprécié au regard des sous-critères suivants :- mise en évidence des principaux variant RHD 15%- seuil sensibilité en semaines d'aménorrhées et limite de détection 15%- taux de repassage 15%- ergonomie d'utilisation du kit (réactif prêt à l'emploi ou non, volume mort, conditions de stockage ...) 5%le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : : www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leursseraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde et pour les échantillons à fournir. Les plis (hors échantillons ) sont à déposer à l'adresse suivante : : www.marches-publics.gouv.fr. Il est recommandé de présenter en parallèle, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé Usb...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit-être présentée avant la date limite de réception des plis et comporter les mentions suivantes : Etablissement Français du sang Auvergne Rhône-Alpes, a l'attention de Mme la Directrice - ne pas ouvrir par le service courrier - appel d'offres 2021efs_aura281 - fourniture de réactif destiné aux laboratoires d'immunohématologie de Lyon et de Lille - copie de Sauvegarde.Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Les candidats peuvent utiliser la rubrique AIDE à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Le guide utilisateur de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontrés, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation par téléphone au 01.76.64.74.07 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2022