Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 500575-2021

04/10/2021    S192

France-Paris: Services d'assistance et de conseils informatiques

2021/S 192-500575

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: agence du Numérique en Santé
Numéro national d'identification: 18751275100020
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: ans-marches@esante.gouv.fr
Téléphone: +33 158453323
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://esante.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en interopérabilité, urbanisation, architecture et sécurité des Systèmes d'information de Santé

Numéro de référence: 2021-01
II.1.2)Code CPV principal
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché public a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en interopérabilité, urbanisation, architecture et sécurité des Systèmes d'information de Santé. Le présent marché public est alloti en 3 lots : Lot no1 : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des Systèmes d'information de Santé ; Lot no2 : Prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'information de Santé ; Lot no3 : Prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des Systèmes d'information de Santé

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des Systèmes d'information de Santé

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
72810000 Services d'audit informatique
72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

dans les locaux du Titulaire, sauf demande expresse et spécifiée de l'ans

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des Systèmes d'information de Santé. Les principales prestations attendues dans le cadre du présent lot sont réparties dans les trois domaines d'intervention suivants : l'interopérabilité ; l'architecture et l'urbanisation ; l'appui transverse

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent lot a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité sur la durée totale du marché public

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'information de Santé

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
79417000 Services de conseil en matière de sécurité
72810000 Services d'audit informatique
72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

dans les locaux du Titulaire, sauf demande expresse et spécifiée de l'ans

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet des prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'information de Santé. Les prestations attendues dans le cadre du présent lot sont : l'élaboration de référentiels de sécurité ; la réalisation d'études de sécurité ; l'accompagnement sécurité des projets ; l'assistance au responsable de la sécurité des systèmes d'information (Rssi) de l'ans

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent lot a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité sur la durée totale du marché public

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des Systèmes d'information de Santé

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
79417000 Services de conseil en matière de sécurité
72810000 Services d'audit informatique
72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

dans les locaux du Titulaire, sauf demande expresse et spécifiée de l'ans

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet des prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des Systèmes d'information. Les prestations attendues dans le cadre du présent lot concernent la fourniture continue de services permettant d'apporter un appui à la Cellule Accompagnement Cybersécurité des Structures de Santé (Acss) de l'ans. La Cellule ACSS assure le rôle de Computer Security Incident Response Team (Csirt) pour le secteur santé et médico-social et prépare son intégration à la communauté Intercert-Fr. Elle assure : la veille technique SSI " Acss/Veille " ;la réponse aux incidents SSI " Acss/Ris "

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent lot a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité sur la durée totale du marché public

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 046-115678
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-01
Lot nº: 1
Intitulé:

prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des systèmes d'information de santé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ey Advisory
Adresse postale: paris la Défense 1, 1-2 Place des Saisons
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR France
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: kereval
Adresse postale: zac de Bellevue - 4 rue Hélène Boucher
Ville: Thorigné Fouillard
Code NUTS: FR France
Code postal: 35235
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 203 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 740 000.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-01
Lot nº: 2
Intitulé:

prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'information de Santé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: wavestone
Adresse postale: tour Franklin 100-101 Terrasse Boieldieu
Ville: Paris-la-Défense Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92042
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: advens
Adresse postale: 32 rue Faidherbe
Ville: Lille
Code NUTS: FR France
Code postal: 59800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 962 850.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-01
Lot nº: 3
Intitulé:

prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des Systèmes d'information de Santé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: wavestone
Adresse postale: tour Franklin 100-101 Terrasse Boieldieu
Ville: Paris-la-Défense Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92042
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: advens
Adresse postale: 32 rue Faidherbe
Ville: Lille
Code NUTS: FR France
Code postal: 59800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 704 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé contractuel, après la signature du contrat (cja, l 551-13); -recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/09/2021