Marché de travaux - 501072-2020

23/10/2020    S207

France-Strasbourg: Travaux d'aménagement du terrain

2020/S 207-501072

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SERS
Adresse postale: 10 rue Oberlin — BP 20165
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67004
Pays: France
Courriel: sers@sers.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sers.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sers.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sers.eu/appels-offres/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sers.eu/appels-offres/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAEM
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Création d'un technoparc dans le campus des technologies médicales (technoparc nextmed) à Strasbourg — lot 3 Terrassement, assainissement, EP, voiries, mobilier — lot nº 4 Réseaux secs, éclairage

Numéro de référence: 1007L3L4
II.1.2)Code CPV principal
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Lot nº 3: terrassement, assainissement, eau potable, voirie et mobilier.

Lot nº 4: réseaux secs, éclairage.

Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.

Le marché est couvert par l'AMP.

Une visite du site facultative est prévue — se reporter au règlement de la consultation.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, puis des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date de remise est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrassement, assainissement, eau potable, voiries et mobilier

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45232410 Travaux d'assainissement
34928400 Mobilier urbain
41110000 Eau potable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Campus des technologies médicales (technoparc nextmed) à Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 3: terrassement, assainissement, eau potable, voirie et mobilier.

Une tranche optionnelle est à chiffrer obligatoirement par les entreprises, sous peine de rejet de leur offre, à savoir: «Structure pour pavés naturels au lieu d'une structure pour pavés béton».

Délais: tranche ferme.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: janvier 2021.

Durée prévisionnelle des travaux: six mois.

Tranche optionnelle: délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle de quatre mois à compter de la notification du marché.

Durée prévisionnelle des travaux de la tranche optionnelle: un mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Origine des principales fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés au chantier / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels affectés au chantier et descriptif des travaux / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Notice environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Planning / Pondération: 5
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle pour le lot nº 3: terrassement, assainissement, eau potable, voirie et mobilier: structure pour pavés naturels au lieu d'une structure pour pavés béton.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseaux secs, éclairage

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231112 Installation de réseau de conduites
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Campus des technologies médicales (technoparc nextmed) à Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Réseaux secs, éclairage.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: janvier 2021.

Durée prévisionnelle des travaux: six mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Origine des principales fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés au chantier / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels affectés au chantier et descriptif des travaux / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Notice environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Planning / Pondération: 5
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces énumérées ci-après:

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

—— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés; ou

—— Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique;

— si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— l'attestation d'assurance «Responsabilité civile» en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente réalisées au cours des cinq dernières années (une page par référence). Les précisions suivantes apparaîtront: nom du maître d'ouvrage, lieu, coût, délai de réalisation, surface du projet, les entreprises et BET partenaires;

2) Organisation de l'équipe en cas de groupement;

3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

4) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature;

5) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

6) Une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

7) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise;

8) L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

9) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/11/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre.

Le présent projet sera financé par la SERS au moyen de ses fonds propres et/ou recours à l'emprunt.

Marché à prix unitaires révisables, et non actualisables.

En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire.

Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.

À ce titre, et sans que cette liste soit limitative:

— les candidats dont les références d'opérations comparables à celles de la présente consultation, ou dont les moyens généraux, sont insuffisants seront éliminés;

— les candidats qui présenteront un chiffre d'affaires annuel moyen excessivement faible en comparaison du montant des travaux prévu pour le lot concerné seront éliminés;

— les candidats dont les compétences sont insuffisantes ou inadaptées pour cette opération.

Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.

Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique.

Outre les pièces administratives visées ci-avant, les soumissionnaires déposeront via la plate-forme un projet de marché, comprenant les pièces énumérées ci-après:

1) l'acte d'engagement et ses annexes, à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat. Sa signature électronique est obligatoire dès le dépôt de l'offre;

2) le Bordereau à prix unitaires (BPU) et Devis quantitatif estimatif (DQE) complétés;

3) le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) à compléter;

4) le mémoire technique à compléter;

5) un planning prévisionnel détaillé sur la globalité des travaux (à établir par le candidat).

Conformément à l'article R. 2144-7 du code la commande publique, le marché ne pourra être attribué au candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse que sous réserve qu'il produise, dans un délai de huit jours calendaires, l'ensemble des pièces listées ci-après:

a) l'ensemble des pièces nécessaires et mentionnées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

c) l'ensemble des pièces composant le marché, chacune revêtue de la signature électronique de la personne habilitée à engager le titulaire.

Les offres seront à communiquer par voie électronique exclusivement et dans les conditions prévues à l'annexe au règlement de la consultation. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée.

Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Adresse postale: quai Finkmatt — BP 1030
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388752727
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel);

— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2020