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Marché de travaux - 501315-2021

Submission deadline has been amended by:  573059-2021
05/10/2021    S193

France-Beauvais: Travaux de construction de bâtiments

2021/S 193-501315

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de l'oise
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, Centre administratif François BENARD, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Point(s) de contact: Mme la Présidente du Conseil départemental
Courriel: ld-commandepublique-sec@oise.fr
Téléphone: +33 344066092
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.oise.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations du patrimoine bâti et non bâti pour le compte du Département de l'oise

Numéro de référence: CG_60_20210623W2_01
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la consultation a pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations du patrimoine bâti et non bâti pour le compte du Département de l'oise

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 24 860 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gros oeuvre étendu : tout le département

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
45432210 Travaux de revêtement mural
45431200 Carrelage mural
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

département de l'oise

II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est conclu pour un montant estimé de 1 600 000 euro ht sur sa durée totale et 800 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 1 200 000 euro ht par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etanchéité : tout le Département

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

département de l'oise

II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les modalités de reconduction sont précisées à l'article 4.2 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est conclu pour un montant estimé de 400 000 euro ht sur sa durée totale et 200 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 300 000 euro ht par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiseries extérieures - stores et fermetures : secteur ouest

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45421143 Travaux d'installation de stores
45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

secteur Ouest du Département de l'oise

II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est conclu pour un montant estimé de 800 000 euro ht sur sa durée totale et 400 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 600 000 euro ht par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiseries extérieures - stores et fermetures : secteur est

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45421143 Travaux d'installation de stores
45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

secteur Est du Département de l'oise

II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est conclu pour un montant estimé de 600 000 euro ht sur sa durée totale et 300 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 450 000 euro ht par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiserie - agencements intérieurs - plâtrerie : secteur ouest

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
45421152 Installation de cloisons
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

secteur Ouest du Département de l'oise

II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est conclu pour un montant estimé de 1 000 000 euro ht sur sa durée totale et 500 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 750 000 euro ht par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiserie - agencements intérieurs - plâtrerie : secteur est

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
45421152 Installation de cloisons
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

secteur Est du Département de l'oise

II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est conclu pour un montant estimé de 1 200 000 euro ht sur sa durée totale et 600 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 900 000 euro ht par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

charpente et couverture métallique : tout le Département

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente
45261213 Travaux de couverture métallique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

département de l'oise

II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est conclu pour un montant estimé de 100 000 euro ht sur sa durée totale et 50 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 75 000 euro ht par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

métallerie - serrurerie : tout le Département

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

département de l'oise

II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est conclu pour un montant estimé de 1 800 000 euro ht sur sa durée totale et 900 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 700 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 1 350 000 euro ht par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vitrerie-Miroiterie : tout le Département

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45441000 Travaux de vitrerie
38622000 Miroirs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

département de l'oise

II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est conclu pour un montant estimé de 160 000 euro ht sur sa durée totale et 80 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 120 000 euro ht par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

couverture - zinguerie - charpente bois : tout le Département

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
45261100 Travaux de charpente
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

département de l'oise

II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est conclu pour un montant estimé de 400 000 euro ht sur sa durée totale et 200 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 300 000 euro ht par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

désamiantage : tout le Département

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

département de l'oise

II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est conclu pour un montant estimé de 400 000 euro ht sur sa durée totale et 200 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 300 000 euro ht par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

peinture et revêtements intérieurs - peintures extérieures - revêtements de sols : secteur ouest

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

secteur Ouest du Département de l'oise

II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est conclu pour un montant estimé de 1 600 000 euro ht sur sa durée totale et 800 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 1 200 000 euro ht par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

peinture et revêtements intérieurs - peintures extérieures - revêtements de sols : secteur est

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

secteur Est du Département de l'oise

II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est conclu pour un montant estimé de 1 600 000 euro ht sur sa durée totale et 800 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 1 200 000 euro ht par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricité et chauffage électrique : secteur ouest

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

secteur Ouest du Département de l'oise

II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est conclu pour un montant estimé de 3 000 000 euro ht sur sa durée totale et 1 500 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 2 250 000 euro ht par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricité et chauffage électrique : secteur est

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

secteur Est du Département de l'oise

II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est conclu pour un montant estimé de 3 000 000 euro ht sur sa durée totale et 1 500 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 2 250 000 euro ht par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plomberie sanitaire - cVC : tout le Département

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

département de l'oise

II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est conclu pour un montant estimé de 2 000 000 euro ht sur sa durée totale et 1 000 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 1 500 000 euro ht par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vrd : tout le Département

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

département de l'oise

II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est conclu pour un montant estimé de 3 400 000 euro ht sur sa durée totale et 1 700 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 100 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 2 550 000 euro ht par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

espaces verts : tout le Département

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

département de l'oise

II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est conclu pour un montant estimé de 200 000 euro ht sur sa durée totale et 100 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 150 000 euro ht par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

aménagements extérieurs : tout le Département

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
45421148 Installation de portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

département de l'oise

II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est conclu pour un montant estimé de 1 600 000 euro ht sur sa durée totale et 800 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 1 200 000 euro ht par période

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

la consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique.

Les modalités sont fixées dans le Ccap.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

beauvais

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

elle n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des art L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des art L2125-1-1° et R2162-1 à -6 et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot de l'accord cadre est attribué à 3 opérateurs économiques. Il s'agit d'un nombre maximal envisagé, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour chaque lot, l'accord cadre est conclu pour une durée totale qui court à compter de la date effective de notification jusqu'au 31 décembre 2025 (période de reconduction comprise). La date de début indiquée à la rubrique Ii.2.7) est renseignée à titre prévisionnel et n'a qu'une valeur indicative.

L'Accord-Cadre (tous lots confondus), exécuté par émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 37 290 000 euro ht et pour chaque période, sans montant minimum et avec un montant maximum de 18 645 000 euro (H.T.). Le montant de l'accord cadre (tous lots confondus) est estimé à 24 860 000 euro ht sur sa durée totale (période de reconduction comprise), soit pour chaque période à 12 430 000 euro (H.T.). Les montants indiqués aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspondent à l'estimation totale sur la durée totale (période de reconduction comprise). Des précisions sur les délais d'exécutions de l'accord cadre sont indiquées à l'art 5.2 du RC. La cotraitance est autorisée conformément à l'art 7.3.2 du R.C. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art L2193-3 du code de la commande publique. Les modalités de paiement et de règlement des comptes sont fixées à l'art 11 et suivants du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE est précisé à l'art 8.1 du R.C. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art 11 du R.C, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art 10.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 10.2 du R.C. Pour attribuer chacun des lots de l'accord-cadre aux 3 offres économiquement les plus avantageuses, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants : 1. Prix : 70 points, 2.valeur technique : 30 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'art 12.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 5 novembre 2021 à 17 heures), selon les modalités précisées à l'art 16 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 9 novembre 2021 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'art 13 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de février 2022. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les modalités sont indiquées à l'art 10.1.2 du r.c.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) :

- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (cja).

- un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja.

- un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/09/2021