Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté de communes de l'ouest Vosgien
Adresse postale: 2 bis, rue François de Neufchâteau
Ville: Neufchateau
Code NUTS:
FRF34 VosgesCode postal: 88300
Pays: France
Courriel:
marchespublics@ccov.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.xmarches.frLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: communauté de communes de l'ouest Vosgien
Adresse postale: 2 bis, rue François de Neufchâteau
Ville: Neufchateau
Code postal: 88300
Pays: France
Courriel:
marchespublics@ccov.frCode NUTS:
FRF34 VosgesAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.xmarches.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et pose de signalisation de reperage (signalisation directionnelle et Signalisation d'information Locale) dans les communes de la communaute de communes de L'Ouest VOSGIEN-
II.1.2)Code CPV principal45233290 Installation de panneaux de signalisation
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne : la fourniture, la pose et la dépose des mobiliers de signalisation suivants :omatériel de signalisation de direction et de localisation (limites de l'agglomération, au sens du code de la route) de catégorie Sd2 (norme XP 98-501 de mars 2002) ; panneaux à dos ouvertsomatériels de Signalisation d'information Locale (Sil) ; avec des monomâts et des bi-mâts.le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la dépose des mobiliers de signalisation de direction et d'information.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes émis par le pouvoir adjudicateur
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233290 Installation de panneaux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:
2 bis, rue François de Neufchâteau, 88300 NEUFCHATEAU
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 08/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 08/11/2021
Heure locale: 13:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/09/2021