Marché de travaux - 501389-2021

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05/10/2021    S193

France-Paris: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2021/S 193-501389

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: voies navigables de France
Adresse postale: direction Territoriale Bassin de la Seine (Dtbs) - 18 Quai d'austerlitz
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Marches.dtbs@vnf.fr
Téléphone: +33 183944400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=832646&orgAcronyme=d4t
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=832646&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=832646&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion et développement des voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux en situation d'urgence sur les écluses et berges des unités territoriales d'itinéraire de la Seine-Amont, des Boucles de la Seine et de la Seine-Nord

Numéro de référence: VNF-UTISA-UTIBS-UTISN-2021
II.1.2)Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

les prestations objet du présent marché concernent des travaux en situation d'urgence sur les écluses et berges des unités territoriales d'itinéraire Seine-Amont, Boucles de la Seine et Seine-Nord. Le marché est un accord-cadre à bons de commande

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

unité Territoriale d'itinéraire Seine-Amont

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4)Description des prestations:

travaux en situation d'urgence sur les écluses et berges de l'unité Territoriale d'itinéraire Seine-Amont.Réalisation des travaux sur le territoire de l'unité Territoriale d'itinéraire Seine-Amont.Le linéaire comprend :-la Marne du PK 166.500 au PK 178.300 dans le département du Val-De-Marne ;-la Petite Seine du PK 018.000 (Nogent-Sur-Seine) au PK 67.700 (Montereau) dans les départements de l'aube et de la Seine-Et-Marne ;-la Seine du PK 67.700 (Montereau) jusqu'au PK 177.900 (Pont du Périphérique aval de Paris) dans les départements de la Seine-Et-Marne, l'essonne, le Val-De-Marne

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché (d'une durée de 12 mois) est reconductible une fois pour une nouvelle durée de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il est prévu à l'article 1.6.5.1. Du CCAP une clause d'insertion sociale

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

unité Territoriale d'itinéraire Boucles de la Seine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

travaux en situation d'urgence sur les écluses et berges de l'unité Territoriale d'itinéraire Boucles de la Seine.Réalisation des travaux sur le territoire de l'unité Territoriale d'itinéraire Boucles de la Seine.Le linéaire comprend :-la Seine, de l'aval de Paris (pont du périphérique aval, PK 8,670) jusqu'au pont Jeanne d'arc à Rouen (PK 242,400).-l'oise du PK 0 (confluence avec la Seine) au PK 2.569 (rive droite) et PK 1.649 (rive gauche)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché (d'une durée de 12 mois) est reconductible une fois pour une nouvelle durée de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il est prévu à l'article 1.6.5.1. Du CCAP une clause d'insertion sociale

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

unité Territoriale d'itinéraire Seine-Nord

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE23 Somme
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

travaux en situation d'urgence sur les écluses et berges de l'unité Territoriale d'itinéraire Seine-Nord.Réalisation des travaux sur le territoire de l'unité Territoriale d'itinéraire Seine-Nord.Le linéaire comprend :-l'oise du PK 2,57 (en rive droite) et 1,65 (en rive gauche) au PK 103.610 dans les départements de l'oise et du Val d'oise,-le canal latéral de l'oise I du PK 18.140 au PK 33.820 dans le département de l'oise ;-le Canal du Nord du PK 30.300 au PK 95.039 dans les départements de l'oise et de la Somme ;-l'aisne du PK 51.300 au PK 108.380, dans les départements de l'aisne et de l'oise

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché (d'une durée de 12 mois) est reconductible une fois pour une nouvelle durée de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il est prévu à l'article 1.6.5.1. Du CCAP une clause d'insertion sociale

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/) ;- formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/) ;- l'extrait Kbis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;- s'il pétitionne à plusieurs lots, le candidat devra avoir un chiffre d'affaire annuel égal ou supérieur au montant maximum annuel des lots concernés (cf. Art. 1er du règlement de la consultation)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- la présentation d'une liste de travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années ;- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitance co-traitance), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, remettre leur candidature sous forme de DUME

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/11/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/09/2021