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Fournitures - 501918-2019

24/10/2019    S206    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Carvin: Logiciels d'administration

2019/S 206-501918

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Harnes
Numéro national d'identification: 21620413100017
Adresse postale: 35 rue des Fusillés, CS 20112 Harnes
Ville: Carvin
Code NUTS: FRE12
Code postal: 62212
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-harnes.fr
Téléphone: +33 321794279
Fax: +33 321209848

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-harnes.fr/site/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de logiciels de gestion administrative et judiciaire d'un service de police municipale, d'une solution de verbalisation électronique, de prise de RDV en ligne et de gestion comptable, financière

Numéro de référence: 793.5.19
II.1.2)Code CPV principal
48219300
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition d'un logiciel de gestion administrative et judiciaire d'un service de police municipale, d'une solution de verbalisation électronique, d'un logiciel de prise de Rdv en ligne et d'un logiciel de gestion comptable et financière.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 29 620.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: acquisition, maintenance d'un logiciel extranet de gestion administrative et judiciaire d'un service de police municipale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48920000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, maintenance d'un logiciel extranet de gestion administrative et judiciaire d'un service de police municipale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée selon des sous-critères détaillés dans le règlement de consultation / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2: acquisition, maintenance d'une solution de verbalisation électronique, interface avec le logiciel de gestion police municipale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, maintenance d'une solution de verbalisation électronique, interface avec le logiciel de gestion police municipale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée selon des sous-critères détaillés dans le règlement de consultation / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 3: acquisition d'un logiciel de prise de rendez-vous en ligne

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48219300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'un logiciel de prise de rendez-vous en ligne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon la facilité d'utilisation, la facilité d'apprentissage, les performances / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 4: acquisition, maintenance d'un logiciel de gestion comptable et financière

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48440000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, maintenance d'un logiciel de gestion comptable et financière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon des sous-critères détaillés dans le règlement de consultation / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 119-291213
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Lot nº 1: acquisition, maintenance d'un logiciel extranet de gestion administrative et judiciaire d'un service de police municipale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ypok SA
Adresse postale: 9 rue des Halles
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75001
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 345.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Lot nº 2: acquisition, maintenance d'une solution de verbalisation électronique, interface avec le logiciel de gestion de police municipale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ypok SA
Adresse postale: 9 rue des Halles
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75001
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 795.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Lot nº 3: acquisition d'un logiciel de prise de rendez-vous en ligne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Synbird
Adresse postale: 7 rue Sainte Barbe
Ville: Chambéry
Code NUTS: FRK27
Code postal: 73000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 680.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Lot nº 4: acquisition, maintenance d'un logiciel de gestion comptable et financière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AFI
Adresse postale: 35 rue de la Maison Rouge
Ville: Lognes
Code NUTS: FR102
Code postal: 77185
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans 1 délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet,

— recours pour excès de pouvoir (article L. 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans 1 délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L. 521-1 du code de justice administrative) enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Lille si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/10/2019