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Fournitures - 501972-2021

05/10/2021    S193

France-Marseille: Matériel de suture chirurgical

2021/S 193-501972

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Français du Sang
Numéro national d'identification: 42882285200136
Adresse postale: 149, Boulevard Baille
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13005
Pays: France
Point(s) de contact: Service Juridique et Commande publique
Courriel: marchespublics.alpm@efs.sante.fr
Téléphone: +33 491172820
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Dondesang.efs.sante.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=ODMxNjEz
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=831613&orgAcronyme=h8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de consommables de soins et petits matériels de prélèvement

Numéro de référence: 2020EFSPACC570
II.1.2)Code CPV principal
33141125 Matériel de suture chirurgical
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de consommables de soins et petits matériels de prélèvement

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de fils double hameçon de chirurgie cornéenne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141125 Matériel de suture chirurgical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

zone Logistique SOGARIS, Entrepôt B, accès no 44/46 - 14, Rue d'anthoine, 13002 Marseille

II.2.4)Description des prestations:

le montant estimé sur la première période de 24 mois est de 15 000 euros (H.T.). Le montant maximum sur cette même période s'élève à 30 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du Ccp.L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de sets de sutures stériles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

zone Logistique SOGARIS, Entrepôt B, accès no 44/46 - 14, Rue d'anthoine, 13002 Marseille

II.2.4)Description des prestations:

le montant estimé sur la première période de 24 mois est de 5 000 euros (H.T.). Le montant maximum sur cette même période s'élève à 10 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du Ccp.L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de sets ophtalmologiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

zone Logistique SOGARIS, Entrepôt B, accès no 44/46 - 14, Rue d'anthoine, 13002 Marseille

II.2.4)Description des prestations:

le montant estimé sur la première période de 24 mois est de 56 000 euros (H.T.). Le montant maximum sur cette même période s'élève à 112 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 224 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du Ccp.L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de trépan cornéen

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

zone Logistique SOGARIS, Entrepôt B, accès no 44/46 - 14, Rue d'anthoine, 13002 Marseille

II.2.4)Description des prestations:

le montant estimé sur la première période de 24 mois est de 10 500 euros (H.T.). Le montant maximum sur cette même période s'élève à 21 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 42 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du Ccp.L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de petits matériels de prélèvement destinés aux soins

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

zone Logistique SOGARIS, Entrepôt B, accès no 44/46 - 14, Rue d'anthoine, 13002 Marseille

II.2.4)Description des prestations:

le montant estimé sur la première période de 24 mois est de 4 000 euros (H.T.). Le montant maximum sur cette même période s'élève à 8 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du Ccp.L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de consommables textiles à usage unique

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19200000 Textiles et articles connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

zone Logistique SOGARIS, Entrepôt B, accès no 44/46 - 14, Rue d'anthoine, 13002 Marseille

II.2.4)Description des prestations:

le montant estimé sur la première période de 24 mois est de 8 000 euros (H.T.). Le montant maximum sur cette même période s'élève à 16 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du Ccp.L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de consommables destinés aux soins de chirurgie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

zone Logistique SOGARIS, Entrepôt B, accès no 44/46 - 14, Rue d'anthoine, 13002 Marseille

II.2.4)Description des prestations:

le montant estimé sur la première période de 24 mois est de 2 000 euros (H.T.). Le montant maximum sur cette même période s'élève à 4 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du Ccp.L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de masques médicaux

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

zone Logistique SOGARIS, Entrepôt B, accès no 44/46 - 14, Rue d'anthoine, 13002 Marseille

II.2.4)Description des prestations:

le montant estimé sur la première période de 24 mois est de 1 000 euros (H.T.). Le montant maximum sur cette même période s'élève à 2 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du Ccp.L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de tensiomètres

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

zone Logistique SOGARIS, Entrepôt B, accès no 44/46 - 14, Rue d'anthoine, 13002 Marseille

II.2.4)Description des prestations:

le montant estimé sur la première période de 24 mois est de 8 000 euros (H.T.). Le montant maximum sur cette même période s'élève à 16 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du Ccp.L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2021
Heure locale: 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les dates, heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues à la date d'envoi du présent AAPC

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché public peut être renouvelable au terme de la 1ère période de reconduction ou au terme de la durée totale du marché public (48 mois)

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

le marché public est financé par les fonds propres de l'efs Paca-Corse. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec maximum de commande en euro(s)ht et avec un seul opérateur économique. Les montants figurant dans cet avis sont les montants maximum sur 48 mois. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Le détail des pièces de la candidature et de l'offre à fournir par le candidat figure dans le Règlement de la Consultation. Afin de juger de la valeur technique des fournitures proposées, chaque candidat devra fournir des échantillons conformément à l'article 7.7 du Règlement de la Consultation.Les critères de jugement des offres, leurs pondérations ainsi que les modalités d'application sont détaillés dans le Règlement de la Consultation. Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R.2151-1 et suivants du code de la commande publique. L'Efs se réserve le droit d'apporter des modifications au dossier de consultation. En ce cas, celles-ci sont communiquées au plus tard 6 jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Pour toute demande de renseignements sur le dossier de consultation, les candidats adressent leur demande 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marchespublics.gouv.fr Les plis transmis sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/09/2021