Fournitures - 502018-2021

05/10/2021    S193

France-Marseille: Équipement à hyperfréquences

2021/S 193-502018

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: université d'aix-marseille
Numéro national d'identification: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13284
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Courriel: muriel.ginhoux@univ-amu.fr
Téléphone: +33 619893351
Fax: +33 491313136
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=827043&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=827043&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Etablissement d'Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition d'un double positionneur sphérique anéchoïdisé

Numéro de référence: AMU115-2021
II.1.2)Code CPV principal
31711422 Équipement à hyperfréquences
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

dans le cadre de son plateau technique microonde, l'institut Fresnel dispose d'une chambre anéchoïque munie d'un positionneur sphérique et d'un plateau tournant. Ces équipements sont installés dans les locaux du Laboratoire IUSTI, Bâtiment Fermi, sur le technopôle de Château-Gombert à Marseille.

Le positionneur sphérique qui est actuellement dans cette chambre anéchoïque permet des déplacements de deux antennes sur la surface d'une sphère, d'environ 2m de rayon, centrée sur un objet sous test. Son utilisation principale est la réalisation de mesures de diffraction (similaires à des mesures de Section Efficaces Radar, Ser). Ce positionneur permet des déplacements équivalents, d'une part, à positionner la première antenne partout sur la surface de la sphère qui entoure l'objet sous test et d'autre part de positionner l'autre antenne sur une partie de l'équateur ou, avec un montage différent, sur une partie du même méridien que la première antenne.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 448 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31711422 Équipement à hyperfréquences
42992200 Chambre anéchoïde
42992100 Cage de Faraday
42992300 Absorbant électromagnétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

université d'aix-marseille Technopôle Château Gombert IUSTI 5 rue Enrico Fermi 13013 Marseille

II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet l'acquisition d'un double positionneur sphérique anéchoïdisé. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des dispositions mentionnées à l'article R. 2124-3 alinéa 2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-12 à R2161-15 et R2161-17 à R2161-20 du Code de la Commande Publique qui comprend 4 Pse:

-Pse 1 facultative : Logiciel de pilotage des positionneurs

-pse 2 facultative : Extension de garantie 2 ans, pièces et main d'oeuvre, à l'issue de la fin de garantie initiale de 3 ans.

-pse 3 facultative : Nouvelle caractérisation géométrique et/ou ré-étalonnage géométrique un an après la mise en ordre de marche

-pse 4 facultative : Climatisation de la chambre anéchoïque avec une stabilité + ou - 1°c. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire et prend fin à l'expiration du délai de garantie de trois ans.

Si la Pse2, citée à l'article 6.3, est retenue, le marché prend fin à l'expiration du délai de garantie des 5 ans

nb: La durée indiquée au point Ii.2.7 de 36 mois (3 ans) concerne la durée du marché sans la Pse2.

Le délai de livraison est celui sur lequel le titulaire s'engage dans son offre sans toutefois excéder le 28/02/2023.

se reporter au CCTP pour la description des prestations

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 448 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

pour la présente procédure, l'acheteur a décidé de ne pas limiter le nombre de candidats admis à soumissionner ainsi seront retenus les candidats satisfaisants aux conditions de participation fixées à l'article 8 du RC garantissant que ceux-ci disposent des capacités économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la PSE étant facultative : la société n'est pas dans l'obligation de répondre à la PSE dans son offre. Si la société décide de présenter une PSE, elle doit obligatoirement présenter celle-ci accompagnée de l'offre de base. La valeur estimée (cf Ii.2.6) correspond au montant de la prestation sans les Pse.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se reporter aux dispositions de l'article 8 du règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

se reporter aux dispositions de l'article 8 du règlement de consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

se reporter aux dispositions de l'article 8 du règlement de consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 12/11/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de sa candidature (phase candidature) puis du dépôt de son offre (phase offre) doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques avec l'administration pendant la phase candidature (demande de complément ou de précision sur la candidature rejets candidatures ...) ou la phase offre en fin de procédure (demande de précision sur l'offre, rejets offres, demande à la société attributaire...)

en cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au 01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide.

De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr, est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique.

Le courriel du référent concernant ce marché est : muriel.ginhoux@univ-amu.fr.

Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (rc).

- information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres/demande de participation (envoi des candidatures) : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du Rc.

Pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans le RC (article 8 du Rc). Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du Rc).

Modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.) : se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur des crédits Amidex-Equipex. Forme, contenu et nature des prix : se reporter à l'article 9 du CCAP.

Lors de la phase offre:

-une visite du site obligatoire sera organisée pour les candidats qui seront admis en phase offre.

- Une négociation est prévue avec les candidats admis en phase offre. Se reporter à l'article 9 du RC. L'Administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:

-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;

-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;

-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).

Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".

* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/09/2021