Services - 502191-2019

24/10/2019    S206    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Château-Thierry: Services de transport des boues

2019/S 206-502191

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA de la région de Château-Thierry
Adresse postale: 9 rue Vallée
Ville: Château-Thierry
Code NUTS: FRE21
Code postal: 02400
Pays: France
Courriel: achats.publics@carct.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11795

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11795
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Achats publics
Adresse postale: 9 rue Vallée
Ville: Chateau-Thierry
Code NUTS: FRE21
Code postal: 02400
Pays: France
Courriel: achats.publics@carct.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11795
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Achats publics
Adresse postale: 9 rue Vallée
Ville: Chateau-Thierry
Code postal: 02400
Pays: France
Courriel: achats.publics@carct.fr
Code NUTS: FRE21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Valorisation agricole des boues des stations d'épuration de Château-Thierry, Neuilly-St-Front et en tranche optionnelle la station d'épuration de Fère-en-Tardenois

II.1.2)Code CPV principal
90513700
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en œuvre de la filière de recyclage agricole des boues pour les stations d'épuration de Château-Thierry, Neuilly-St-Front et en tranche optionnelle la station d'épuration de Fère-en-Tardenois, avec pour la station de Neuilly-St-Front la déshydratation des boues, soit la prise en charge des boues stockées dans le silo pour déshydratation par une unité mobile et transfert vers le site de stockage.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise en œuvre de la filière de recyclage agricole des boues pour les STEP de Château-Thierry et Neuilly-St-Front et en tranche optionnelle la STEP de Fère-en-Tardenois

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
Lieu principal d'exécution:

9 rue Vallée, 02400 Château-Thierry.

II.2.4)Description des prestations:

Épandage des boues.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (sous-critères détaillés dans le RC) / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Références de l'entreprise sur des marchés de même type / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable 3 fois par tacites reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prise en charge des boues stockées dans le silo pour déshydratation par une unité mobile et transfert vers le site de stockage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513800
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
Lieu principal d'exécution:

9 rue Vallée, 02400 Château-Thierry.

II.2.4)Description des prestations:

Déshydratation des boues de la station d'épuration de Neuilly-St-Front.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (sous-critères détaillés dans le RC) / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Références de l'entreprise sur des marchés de même type / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable 3 fois par tacites reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/11/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/10/2019