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Services - 502255-2019

24/10/2019    S206    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Logiciels et systèmes d'information

2019/S 206-502255

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau immeuble Lumière
Ville: Paris Cedex 08
Code NUTS: FR10
Code postal: 75800
Pays: France
Point(s) de contact: Emmanuelle Bodinaud
Courriel: Emmanuelle.bodinaud@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 180155841

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441303&orgAcronyme=g6l

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441303&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441303&orgAcronyme=g6l
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441303&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

SI ERPC

Numéro de référence: MM20190715
II.1.2)Code CPV principal
48000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre relatif à la modernisation du Système d'information de l'Éducation routière et du permis de conduire (SI ERPC).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 41 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Un même opérateur économique peut présenter une offre et être attributaire:

— soit du lot 1,

— soit du lot 2 et/ou 3,

— soit du lot 4.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance à la maîtrise d'œuvre du nouveau SI ERPC

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Locaux du titulaire et locaux de l'administration en Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

— P 01: initialisation du programme,

— P 02: accompagnement au pilotage, à l'architecture, à l'intégration technique et au succès du lean-agile,

— P 03: développement et maintenance en mode agile des Enablers,

— P 04: réversibilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le lot nº 1 est conclu avec 2 titulaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Développement et maintenance en mode agile du nouveau SI ERPC

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Locaux du titulaire et locaux de l'administration en Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

— P 01: initialisation du programme,

— P 02: développement et maintenance en mode agile,

— P 03: réversibilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le lot nº 2 est conclu avec 2 titulaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tierce maintenance applicative du SI ERPC existant

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Locaux du titulaire et locaux de l'administration en Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

— P 01: prise de connaissance,

— P 02: maintenance corrective,

— P 03: maintenance évolutive,

— P 04: maintenance adaptative,

— P05: réversibilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le lot nº 3 est conclu avec 2 titulaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance à la maîtrise d'ouvrage du SI ERPC (nouveau et existant)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Locaux du titulaire et locaux de l'administration en Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

— P 01: initialisation du programme,

— P 02: gestion du produit,

— P 03: assistance à la conduite du changement:

—— SP 3-1: conception d'un plan de formation,

—— SP 3-2: conception et réalisation de supports de formation,

—— SP 3-3: formation,

—— SP 3-4: élaboration d'un plan d'information/communication,

—— SP 3-5: conception et réalisation de support d'information/communication,

— P 04: assistance à la recette fonctionnelle,

— P 05: assistance à la définition du besoin et à la spécification,

— P 06: assistance au pilotage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le lot nº 4 est conclu avec 2 titulaires.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat transmet:

1) la lettre de candidature (formulaire DC1);

2) la déclaration du candidat (formulaire DC2).

Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments précités, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière partout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2019
Heure locale: 13:00
Lieu:

Paris.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Depuis le 9.9.2019 le pouvoir adjudicateur compétent est le Service de l'achat de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (Sailmi). L'annexe II du CCTP intitulée «document de cadrage du SI ERPC» est à retirer sur demande via PLACE après transmission de:

— l'engagement de confidentialité (annexe XI au présent règlement) signé électroniquement,

— la copie de la carte d'identité de la personne signataire,

— la copie du pouvoir permettant au demandeur d'engager la société.

Ce retrait pourra s'effectuer durant toute la période de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — télédoc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75703
Pays: France
Téléphone: +33 144970823
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/10/2019