Fournitures - 502300-2022

14/09/2022    S177

France-Quimperlé: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau

2022/S 177-502300

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca quimperle communaute
Adresse postale: régie des Eaux - 1 rue Andrei Sakharov - cS 20245
Ville: Quimperlé Cedex
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29394
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président de Quimperlé Communauté
Courriel: martin.dekermenguy@quimperle-co.bzh
Téléphone: +33 298963750
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.quimperle-communaute.bzh
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de produits chimiques et de réactifs pour le traitement des eaux (production d'eau potable, traitement des eaux usées et eau de piscine) pour les installations du Pays de Quimperlé (29)

Numéro de référence: EA202206
II.1.2)Code CPV principal
24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourn et livraison produits chimiques et de réactifs nécessaires au traitement des eaux. Essentiellement production d'eau potable par les usines et stations de la Régie des Eaux ; traitement des eaux usées dans les stations d'épuration et traitement des eaux de piscine.

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire (un attributaire -individuel ou en groupement- prévu par lot), d'1 durée de 7 ans. Notif prév 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2029.

Procédure avec négociation "Entité adjudicatrice", art L.2000-5 (besoins relevant à la fois activités d'ea et de Pa), L2124-3, R.2124-4, R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique (Ccp). Les maxi de chaque lot sont exprimés en quantité, et non en valeur Montant indiqué ci-après et quantités maxi données à titre estimatif au vu des caractéristiques physico-chimiques actuelles des eaux à traiter susceptibles d'évoluer

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de Charbon actif en poudre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24954000 Charbon actif
24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

usine du Zabrenn à Quimperlé Voir CCTP

II.2.4)Description des prestations:

quantité minimum annuelle à livrer : 7 Tonnes ;

Quantité maximum annuelle à livrer : 100 Tonnes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 150
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

il n'y a pas de limite concernant le nombre de candidats invités à participer. Seuls seront écartés les candidats dont les références et/ou capacités techniques sont insuffisantes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

eau de Javel

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24312220 Hypochlorite de sodium
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

(solution d'hypochlorite de sodium 13° de chlore actif : 47-50 ° chlorométrique).

Quantité minimum annuelle à livrer : 20 Tonnes ; Quantité maximum annuelle à livrer : 100 Tonnes

A livrer en vrac aux usines de production d'eau potable, et en vrac ou en bidons dans les STEP ou les centres aquatiques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 150
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

il n'y aura pas de limite concernant le nombre de candidats invités à participer. Seuls seront écartés les candidats dont les références et/ou capacités techniques sont insuffisantes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

polymères floculants

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24958200 Agents floculants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Floculants utilisés pour l'assainissement des eaux usées. Livraison en sac, vrac ou IBC 1050 kg. Quantité entre 0 et 40 tonnes par an

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 150
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

il n'y aura pas de limite concernant le nombre de candidats invités à participer. Seuls seront écartés les candidats dont les références et/ou capacités techniques sont insuffisantes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

coagulants et floculants eau potable

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
24313123 Sulfate d'aluminium
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

coagulant à base d'aluminium / Polyhydroxy chlorosulfate d'aluminium à haute basicité et polymères floculants associés.

Jar tests à prévoir dès que possible sur les différents sites.

Quantité minimum annuelle à livrer : 20 Tonnes ; Quantité maximum annuelle à livrer : 600 Tonnes

A livrer en vrac aux usines de production d'eau potable.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 150
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

pas de limite concernant le nombre de candidats invités à participer. Seuls seront écartés les candidats dont les références et/ou capacités techniques sont insuffisantes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dioxyde de carbone en vrac y compris location de cuve

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24112100 Dioxyde de carbone
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

quantité minimum annuelle à livrer : 50 Tonnes ; Quantité maximum annuelle à livrer : 400 Tonnes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 150
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

pas de limite concernant le nombre de candidats invités à participer. Seuls seront écartés les candidats dont les références et/ou capacités techniques sont insuffisantes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de chaux vive ou éteinte (oxyde et hydroxyde de calcium) en vrac

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24213000 Chaux hydratée
24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
24210000 Oxydes, peroxydes et hydroxydes
44921200 Chaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

oxyde de calcium, hydroxyde de calcium (chaux vive, chaux éteinte)

Quantité minimum annuelle à livrer : 50 tonnes ; Quantité maximum annuelle à livrer : 500 tonnes.

Chaux vive à réactivité retardée pour l'hygiénisation des boues d'épuration ;

Chaux éteinte pour la production d'eau potable

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 150
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

pas de limite concernant le nombre de candidats invités à participer. Seuls seront écartés les candidats dont les références et/ou capacités techniques sont insuffisantes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de lessive de soude et de soude caustique 30,5 % (Hydroxyde de sodium)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24311521 Soude caustique
24311520 Hydroxyde de sodium
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

livraison en vrac (Usine du Zabrenn et STEP de Clohars)

Quantité minimum annuelle à livrer : 30 tonnes ; Quantité maximum annuelle : 350 tonnes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 150
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

pas de limite concernant le nombre de candidats invités à participer. Seuls seront écartés les candidats dont les références et/ou capacités techniques sont insuffisantes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

calcaire terrestre

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44920000 Pierre calcaire, gypse et craie
24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

carbonate de calcium pour la reminéralisation de l'eau potable

quantité minimum annuelle à livrer : 3 Tonnes ; Quantité maximum annuelle à livrer : 50 Tonnes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 150
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

pas de limite concernant le nombre de candidats invités à participer. Seuls seront écartés les candidats dont les références et/ou capacités techniques sont insuffisantes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de calcaire marin (maërl ou équivalent)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
03312200 Coquillages
14311100 Calcium naturel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

carbonate de calcium marin : Maerl et lithotamne, en fonction des stations

quantité minimum annuelle à livrer : 0 Tonnes ; Quantité maximum annuelle à livrer : 30 Tonnes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 150
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

pas de limite concernant le nombre de candidats invités à participer. Seuls seront écartés les candidats dont les références et/ou capacités techniques sont insuffisantes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fournitures d'acides (chlorhydrique et citrique notamment)

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24311400 Chlorure d'hydrogène, acides inorganiques, dioxyde de silicium et de soufre
24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
24311500 Hydroxydes utilisés comme produits chimiques inorganiques de base
15321300 Jus de citron
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

quantité minimum annuelle à livrer : 0 tonne

; Quantité maximum annuelle à livrer : 10 tonnes.

En sac ou en bidons pour l'acide chlorhydrique, en bidon de 25 litres pour l'acide citrique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 150
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

pas de limite concernant le nombre de candidats invités à participer. Seuls seront écartés les candidats dont les références et/ou capacités techniques sont insuffisantes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chlorure ferrique

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24312122 Chlorure ferrique
24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

chlorure ferrique 40%.

Quantité minimum annuelle à livrer : 30 tonnes

; Quantité maximum annuelle à livrer : 400 tonnes.

A livrer en vrac

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 150
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

pas de limite concernant le nombre de candidats invités à participer. Seuls seront écartés les candidats dont les références et/ou capacités techniques sont insuffisantes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nitrate de calcium 51 %

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24313000 Sulfures, sulfates, nitrates, phosphates et carbonates
24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

quantité minimum annuelle à livrer : 5 tonnes

; Quantité maximum annuelle à livrer : 50 tonnes.

A livrer en vrac.

Essentiellement destiné aux postes de relèvement

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 150
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

pas de limite concernant le nombre de candidats invités à participer. Seuls seront écartés les candidats dont les références et/ou capacités techniques sont insuffisantes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sulfate d'aluminium / d'alumine

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24313000 Sulfures, sulfates, nitrates, phosphates et carbonates
24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
24313123 Sulfate d'aluminium
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

sulfate d'aluminium poudre NF En878

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 150
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

pas de limite concernant le nombre de candidats invités à participer. Seuls seront écartés les candidats dont les références et/ou capacités techniques sont insuffisantes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

quantité : entre 0 tonne et 100 tonnes annuelles.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

coagulant eau potable polymérisé

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

quantité minimum 0 tonnes, maximum 200 tonnes (annuel) à compter de 2024 pour usine de La Belle Angèle de Pont-Aven

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 175 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 150
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

il convient de disposer, en fonction des lots auxquels vous candidaterez, des autorisations réglementaires et des formations adaptées au commerce, au transport et au dépotage des produits concernés

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

autofinancement sur les budgets fonctionnement de Quimperlé Communauté. Délai global de paiement : 30 jours (voir article R2192-10 du code de la commande publique)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

procédure en 3 temps :

1 - recueil des candidatures et admission des candidats à présenter une offre ;

Le jugement des candidatures reposera sur les références et/ou les capacités techniques du candidat.

2 - remise des offres

3 - négociation/ajustements techniques si nécessaire.

pour la première phase, les candidatures seront déposées avant le 29 septembre 2022 à 12h00 sur la plateforme megalis bretagne. Voir le RC pour détails. Après examen des candidatures, le dossier de consultation des entreprises finalisé sera adressé aux candidats par l'entité adjudicatrice via MEGALIS Bretagne.

La date limite indiquée au point Iv.2.2 est la date limite de dépôt des candidatures. La date de remise des offres sera fixée ultérieurement avec les candidats sélectionnés, mais le délai de réception des plis sera d'une quinzaine de jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner. Il est possible de télécharger le DCE dès maintenant (attention son contenu est susceptible d'évolutions à la marge d'ici la phase remise des offres), ainsi que le règlement de la consultation (lui aussi susceptible d'évoluer en phase remise des offres), sur https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d

Si nécessaire chercher 'Quimperlé' à la rubrique 'Mots clés' dans le moteur de recherche de l'écran d'accueil). Concernant la négociation, conformément à l'article R2161-23 du CCP, Quimperlé Communauté se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

En application de la décision CJUE du 17/06/21, Simonsen & Weel A/S, aff. C-23/20, qui impose aux acheteurs d'indiquer dans les avis d'appel à la concurrence relatifs aux accords-cadres la quantité ou la valeur maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre, le maximum est donné en quantité

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe-ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiateur des Entreprises,
Adresse postale: pas d'adresse postale : saisine en ligne uniquement
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe-ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2022