Services - 502332-2019

24/10/2019    S206

France-Valence: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2019/S 206-502332

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Numéro national d'identification: 20006878100166
Adresse postale: 1 place Jacques Brel
Ville: Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valenceromansagglo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

192119 — prestations d'animation territoriale agriculture durable et eau

Numéro de référence: 192119
II.1.2)Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de mener une opération territoriale en faveur d'une agriculture durable et de la protection des ressources en eau, à travers:

— la sensibilisation et l'accompagnement technique des agriculteurs du territoire de Valence Romans Agglo vers des pratiques durables pour la ressource en eau,

— le développement de filières économiques agricoles compatibles avec une ressource en eau préservée,

— la promotion et la valorisation des changements de pratiques agricoles au service de l'eau,

— l'évaluation chemin faisant des actions d'animation agricole.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Techniques de raisonnement de l'utilisation des intrants agricoles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77110000 Services liés à la production agricole
79311000 Services d'études
79313000 Services d'évaluation des performances
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 40 000 EUR HT/2 ans. Montant maximum: 160 000 EUR HT/2 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra éventuellement être reconduit pour une période de 24 mois, et sa durée totale ne pourra excéder 45 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

AC à BDC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Techniques de l'agriculture biologique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
79311000 Services d'études
79313000 Services d'évaluation des performances
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 40 000 EUR HT/2 ans. Montant maximum: 140 000 EUR HT/2 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra éventuellement être reconduit pour une période de 24 mois, et sa durée totale ne pourra excéder 45 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

AC à BDC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autres techniques alternatives de transition agro-écologique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351500 Services d'étude du sol
79311000 Services d'études
79313000 Services d'évaluation des performances
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 20 000 EUR HT/2 ans. Montant maximum: 140 000 EUR HT/2 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra éventuellement être reconduit pour une période de 24 mois, et sa durée totale ne pourra excéder 45 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

AC à BDC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Diagnostics de durabilité des systèmes agricoles et expertises

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
79311000 Services d'études
79313000 Services d'évaluation des performances
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 20 000 EUR HT/2 ans. Montant maximum: 120 000 EUR HT/2 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra éventuellement être reconduit pour une période de 24 mois, et sa durée totale ne pourra excéder 45 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

AC à BDC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Filières agricoles durables

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77110000 Services liés à la production agricole
79311000 Services d'études
79313000 Services d'évaluation des performances
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 40 000 EUR HT/2 ans. Montant maximum: 140 000 EUR HT/2 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra éventuellement être reconduit pour une période de 24 mois, et sa durée totale ne pourra excéder 45 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

AC à MS.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formations et évaluation

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
79311000 Services d'études
79313000 Services d'évaluation des performances
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 20 000 EUR HT/2 ans. Montant maximum: 60 000 EUR HT/2 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra éventuellement être reconduit pour une période de 24 mois, et sa durée totale ne pourra excéder 45 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

AC à BDC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Promotion et valorisation

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342200 Services de promotion
79311000 Services d'études
79313000 Services d'évaluation des performances
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 10 000 EUR HT/2 ans. Montant maximum: 50 000 EUR HT/2 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra éventuellement être reconduit pour une période de 24 mois, et sa durée totale ne pourra excéder 45 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

AC à BDC.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/11/2019
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr — Date prévisionnelle de notification: le 1.4.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2019