Services - 502395-2019

24/10/2019    S206

France-Mont-de-Marsan: Services de contrôle et d'essais techniques

2019/S 206-502395

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général des Landes
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Ville: Mont-de-Marsan
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40025
Pays: France
Courriel: marchespublics@landes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.landes.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.landes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.landes.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôle technique extérieur de l'exécution des couches de roulement, auscultation et diagnostic des chaussées du réseau routier départemental

Numéro de référence: 19S0294
II.1.2)Code CPV principal
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrôle technique extérieur de l'exécution des couches de roulement, auscultation et diagnostic des chaussées du réseau routier départemental.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 783 600.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Contrôle technique extérieur de l'exécution des couches de roulement, auscultation et diagnostic des chaussées du réseau routier départemental.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 783 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre sans mini ni maxi de 1 an reconductible 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent,

— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc) ou équivalent,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation),

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/11/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/12/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

1) Renseignements administratifs: adresse internet: http://www.landes.fr

Si le fournisseur n'est pas en capacité de transmettre sa demande par voie électronique elle la transmet à l'adresse suivante: correspondant:

Laurence Devendeville

Département des Landes — direction de la commande publique

23 rue Victor Hugo — 40025 Mont-de-Marsan Cedex

Tél.: +33 558054040 — fax: +33 558054182 — courriel: laurence.devendeville@landes.fr

2) Renseignements techniques: adresse internet: http://www.landes.fr

Correspondant: Baptiste Begue

Département des Landes — direction de l'aménagement

Service gestion et exploitation des routes

23 rue Victor Hugo — 40025 Mont-de-Marsan Cedex

Té.:+33 558054040 — fax: +33 558054182 — courriel: baptiste.begue@landes.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 5559849440
Fax: +33 5559849440
Adresse internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire:

— un référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et s.),

— un référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.),

— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2019