Fournitures - 502723-2020

23/10/2020    S207

France-Mâcon: Voitures particulières

2020/S 207-502723

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS de Saône-et-Loire
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes
Ville: Mâcon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71009
Pays: France
Point(s) de contact: Groupement logistique
Courriel: service.marches@sdis71.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ternum-bfc.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ternum-bfc.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Pays: France
Courriel: service.marches@sdis71.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ternum-bfc.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours du Doubs
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Pays: France
Courriel: service.marches@sdis71.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ternum-bfc.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône
Ville: Vesoul
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Pays: France
Courriel: service.marches@sdis71.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ternum-bfc.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours du territoire de Belfort
Ville: Belfort
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Pays: France
Courriel: service.marches@sdis71.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ternum-bfc.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules légers au profit des SDIS de la région Bourgogne-Franche-Comté

Numéro de référence: vehiculebfc2020
II.1.2)Code CPV principal
34110000 Voitures particulières
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers au profit des SDIS de la région Bourgogne-Franche-Comté.

La consultation est décomposée en deux lots: les contrats sont des accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal mono-attributaire de fournitures.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules légers type citadine

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de véhicules légers type «citadine».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre suivant les sous-critères énonces au règlement de la consultation / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Conditions de garantie / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules légers type fourgonnette

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de véhicules légers type «fourgonnette».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre suivant les sous-critères énoncés au règlement de la consultation / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Conditions de garantie / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 131-320771
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition de véhicules légers type «citadine»

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Acquisition de véhicules légers type «fourgonnette»

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Suivant la délibération BU 2020-027 en date du 16.10.2020, la procédure à été déclarée sans suite (article R. 2185-1 du CCP) en raison du manque de concurrence et de l'absence d'offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 080739100
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats peuvent introduire un recours au titre de:

— référé précontractuel (L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel (article 551-13 du code susmentionné);

— un recours en contestation de validité du contrat sur la base de la jurisprudence du CE «Tarn-et-Garonne».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Ville: Dijon
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 080739100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2020