Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Service départemental d'incendie et de secours du territoire de Belfort
Ville: Belfort
Code NUTS:
FRC24 Territoire de BelfortPays: France
Courriel:
service.marches@sdis71.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.ternum-bfc.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleOrdre et sécurité publics
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition de véhicules légers au profit des SDIS de la région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro de référence: vehiculebfc2020
II.1.2)Code CPV principal34110000 Voitures particulières
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers au profit des SDIS de la région Bourgogne-Franche-Comté.
La consultation est décomposée en deux lots: les contrats sont des accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal mono-attributaire de fournitures.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Acquisition de véhicules légers type citadine
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
II.2.4)Description des prestations:
Acquisition de véhicules légers type «citadine».
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre suivant les sous-critères énonces au règlement de la consultation / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Conditions de garantie / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Acquisition de véhicules légers type fourgonnette
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
II.2.4)Description des prestations:
Acquisition de véhicules légers type «fourgonnette».
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre suivant les sous-critères énoncés au règlement de la consultation / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Conditions de garantie / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Acquisition de véhicules légers type «citadine»
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Acquisition de véhicules légers type «fourgonnette»
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Suivant la délibération BU 2020-027 en date du 16.10.2020, la procédure à été déclarée sans suite (article R. 2185-1 du CCP) en raison du manque de concurrence et de l'absence d'offre.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les candidats peuvent introduire un recours au titre de:
— référé précontractuel (L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (article 551-13 du code susmentionné);
— un recours en contestation de validité du contrat sur la base de la jurisprudence du CE «Tarn-et-Garonne».
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Ville: Dijon
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-dijon@juradm.frTéléphone: +33 080739100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/10/2020
