Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 502743-2021

05/10/2021    S193

France-Paris: Services de téléphonie et de transmission de données

2021/S 193-502743

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Ville: Paris Cedex 07
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75334
Pays: France
Courriel: Bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone: +33 142758000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=827836&orgAcronyme=d2v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=827836&orgAcronyme=d2v
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de collecte IP dans le territoire de Nouvelle-Calédonie

Numéro de référence: 21_BAM_144
II.1.2)Code CPV principal
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de service réseau de collecte IP dans le territoire de Nouvelle-Calédonie. Ce service a vocation à assurer le transport de données, de voix et d'images entre les sites étatiques en Nouvelle-Calédonie vers un point de concentration outre-mer (Pom), ce POM faisant partie du réseau RIE

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRZ Extra-Regio NUTS 1
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de service réseau de collecte IP dans le territoire de Nouvelle-Calédonie. Ce service a vocation à assurer le transport de données, de voix et d'images entre les sites étatiques en Nouvelle-Calédonie vers un point de concentration outre-mer (Pom), ce POM faisant partie du réseau RIE

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique des offres / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.1 : Compréhension du besoin / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.2 : Architecture technique de la collecte IP / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.3 : Déploiement initial des services / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.4 : Gestion opérationnelle : organisation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.5 : Gestion opérationnelle : gestion des configurations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.6 : Gestion opérationnelle : prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.7 : Méthode de mesure des engagements d'exploitation des services / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.8 : Réversibilité / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère 2 : Coût (Sur la base du DQE) / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

conformément à l'article R 2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre a une durée initiale de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois tacitement. En cas de non reconduction, le titulaire en est averti par tout moyen faisant foi au moins un mois avant la date d'échéance de la période d'exécution

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (soit 72 mois)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

inscription sur un registre du commerce

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

la durée de l'accord-cadre est nécessaire pour permettre le raccordement de l'ensemble des sites du périmètre, en respectant les dates de migration planifiées sur plusieurs années et sans compromettre le bon fonctionnement des systèmes d'information ministériels

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/11/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

septembre 2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

les heures indiquées dans le présent avis s'entendent comme étant "Heure de Paris". Les critères techniques mentionnés dans le présent avis seront analysées au regard des réponses apportées dans le cadre de réponse technique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges liés aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les intéressés disposeront d'un délai de onze jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement, un référé contractuel et un recours en contestation de validité d'un contrat (recours dit Tarn-Et-Garonne) auprès du Tribunal administratif de Paris

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/09/2021