Marché de travaux - 502755-2018

15/11/2018    S220

France-Rouen: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours

2018/S 220-502755

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture de la Seine-Maritime
Adresse postale: 7 place de la Madeleine
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: cecile.cannella@seine-maritime.gouv.fr
Téléphone: +33 232765046
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seine-maritime.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403471&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de conception-réalisation pour motif d'efficacité énergétique pour la réhabilitation thermique et requalification intérieure de la cité Saint-Sever à Rouen

Numéro de référence: CONCEPTION-REALISATION_CITE_2018
II.1.2)Code CPV principal
45216100 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché de conception-réalisation pour motif d'efficacité énergétique pour la réhabilitation thermique et requalification intérieure de la cité Saint-Sever à Rouen (objectif minimum BBC Rénovation).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 57 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45216100 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Rouen cité administrative, 2 rue Saint Sever et 21 quai Jean Moulin à Rouen.

II.2.4)Description des prestations:

Marché public de conception-réalisation pour motif d'efficacité énergétique, dans le cadre de la réhabilitation thermique et de la requalification intérieure de la cité administrative Saint-Sever à Rouen. L'opération se déroule en site partiellement occupé selon un phasage intégrant des travaux de désamiantage. Le concepteur-réalisateur aura notamment à charge de concevoir et organiser les opérations tiroirs nécessaires à la réalisation du projet (nombre de phases, zones tampons, bâtiments d'accueil des agents, notamment modulaires, ...). La maîtrise d'ouvrage a une volonté d'utiliser le BIM à partir de la phase Conception pour une utilisation en exploitation-maintenance sur une plateforme dédiée et choisie par ses soins. L'exploitation et la maintenance du bâtiment resteront à la charge du maître d'ouvrage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 57 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) capacités économiques et financières; 2) capacités professionnelles (sur la base de 10 références, Cf. VI.3) Informations complémentaires); 3) capacités techniques (moyens humains, matériels et méthodologie BIM). Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. À l'issue de la sélection de 3 candidats admis à présenter une offre, ces derniers remettrons un APS. L'Analyse des 3 offres permettra de retenir 2 candidats admis à remettre un APD. La phase APD permettra de sélectionner le groupement titulaire du marché de conception réalisation pour motif d'efficacité énergétique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Rénovation de la Cité St Sever

II.2.14)Informations complémentaires

La description détaillée du besoin, la composition du groupement et les compétences demandées sont exprimées en annexe de l'avis d'appel à la candidature.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succinte des critères de selection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices (distinguer ceux du sièges maison mère) et ceux de la filiale, de l'agence ou de l'antenne de la société qui se positionne pour la réalisation des travaux),

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché et de la nature des prestations à réaliser.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis

— capacité technique : cf. VI.3) Informations complémentaires —— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années —— déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce contrat,

— capacité professionnelle : cf. VI.3) Informations complémentaires —— liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art) —— liste de principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, —— liste de certificats de qualifications professionnelles, —— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— certificat qualibat : 1412; 1142; 122; 1323; 1552; 2112; 2151; 2171; 3212; 7123; 7133; 3523; 5432; 5312; E3c4, Cf2 — justification de la formation «Personnels intervenant en milieu amianté» sous-sections 3 et 4 — SSI agrée CNPP — certificat de qualification Opqibi 1332 «Étude thermique réglementaire» Bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire ou équivalent, — moyens matériels et équipements techniques adaptés au projet et notamment logiciels de conception DAO/CAO et logiciels de technologie BIM (modélisation des données du bâtiment), — formation avancée, diplômes pour l'utilisation d'un logiciel de technologie BIM (utilisateur de niveau minimum 2).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP en application des articles 30 et 38 de l'ordonnance no 2015-899. Le titulaire du marché devra réaliser des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/12/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché passé sera à prix révisables recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. À l'issue de la sélection de 3 candidats admis à présenter une offre, ces derniers remettrons un APS. L'analyse des 3 offres permettra de retenir 2 candidats admis à remettre un APD. La phase APD permettra de sélectionner le groupement titulaire du marché de conception réalisation pour motif d'efficacité énergétique. Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à: - candidat(s) non retenu au 1er tour à l'issue de la phase APS: 440 000 EUR HT, — candidat(s) non retenu au 2e tour à l'issue de la phase APD: 720 000 EUR HT. Cette prime sera versée à chaque participant non retenu pour la remise de prestations conformes (suivant les modalités du règlement de la consultation en phase offre). Le lauréat sera rémunéré dans le cadre de son marché. Le groupement candidat devra fournir: — l'ensemble des pièces de la candidature, — les modèles suivants dûment remplis, celui-ci est incité à remplir et à transmettre à l'appui du dossier de candidature. Ces documents étant disponibles sur la plate-forme du maître d'ouvrage www.marchespublics.gouv.fr La fiche de synthèse no 1 de présentation du groupement, la fiche de synthèse no 2 de présentation des références du groupement par cotraitant (sous fiches a, b et c). Références en relation avec l'objet du marché, principalement en réhabilitation et restructuration d'immeubles de bureaux et administrations d'une surface comprise entre 20 000 et 60 000 m2 SDP, en milieu urbain, en site occupé avec des problématiques de phasage, de désamiantage. Une attention particulière devra être portée sur le niveau de performance énergétique des références présentées. Références de moins de 3 ans pour les entreprises travaux et de moins de 5 ans pour l'équipe de maîtrise d'œuvre. Présentation de références communes au sein du groupement proposé. 1 support de présentation sous forme de powerpoint/PDF au format paysage, de 10 références illustrées maximums par groupement, dont 5 pour l'architecte et/ou de l'équipe de maîtrise d'œuvre et 5 références pour la ou les entreprises en charge des travaux. 1 support de présentation sous forme de powerpoint/PDF au format paysage, permettant d'apprécier le niveau d'expérience et de maîtrise du groupement dans la réalisation du projet collaboratif sous maquette numérique. — un organigramme général (format paysage) permettant d'exprimer l'organisation des compétences au sein du groupement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TA de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/11/2018