Marché de travaux - 502910-2022

16/09/2022    S179

France-Rennes: Travaux de construction de routes principales

2022/S 179-502910

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dir Ouest
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Pays: France
Point(s) de contact: Christophe KIEFFER
Courriel: Pmi.sem.diro@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.diro.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075472&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

n844 - création de deux voies d'entrecroisement sur le périphérique intérieur de la porte de l'estuaire à la porte de saint Herblain et de la porte de Saint Herblain à la porte d'atlantis

Numéro de référence: DIR-PMI-22-032
II.1.2)Code CPV principal
45233121 Travaux de construction de routes principales
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

aménagement de voies d'entrecroisement et de bassins d'assainissement

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233121 Travaux de construction de routes principales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

aménagement de voies d'entrecroisement et bassins d'assainissement

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a) ;Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ; - une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années ; - les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années (IV C8) ; - l'Outillage, le matériel et l'équipement technique (IV C9).Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en dispose pour l'exécution du marché.Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au maître d'ouvrage lors d'une précédente consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2022
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel de Bizien 3 contour lamotte Cs44416 35044 Rennes Téléphone : 0223212828 Télécopieur : 0299635684
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel de Bizien 3 contour lamotte Cs44416 35044 Rennes Téléphone : 0223212828 Télécopieur : 0299635684
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel de Bizien 3 contour lamotte Cs44416 35044 Rennes Téléphone : 0223212828 Télécopieur : 0299635684
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2022