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Marché de travaux - 502912-2022

16/09/2022    S179

France-Mulhouse: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

2022/S 179-502912

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sivom de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68200
Pays: France
Courriel: contact@sivom-mulhouse.fr
Téléphone: +33 389432130
Fax: +33 389597570
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sivom-mulhouse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3090_887923.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de travaux pour la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées à Feldkirch

Numéro de référence: SM 2222
II.1.2)Code CPV principal
45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne uniquement le lot construction de la nouvelle station et comprend les éléments suivants :

- la création d'un bassin d'orage rectangulaire en béton armé semi-enterré de 1000 m3, sur le site de la STEP et comprenant 2 files avec un dispositif de rinçage automatique par auget et d'un tamisage des rejets,

- la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées avec prétraitement, traitement biologique (bassin biologique et clarificateur), traitement tertiaire, traitement physico-chimique (filtration primaire, floculation-coagulation, filtration secondaire) et traitement des boues,

- les raccordements des nouveaux ouvrages aux réseaux existants avec pose des collecteurs de liaison et construction des ouvrages de jonction sur les réseaux,

- la création d'un forage d'eau industrielle,

- la mise en place de panneau photovoltaïque sur les ouvrages,

- les aménagements de surface du site d'implantation

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

feldkirch

II.2.4)Description des prestations:

- La création d'un bassin d'orage rectangulaire en béton armé semi-enterré de 1000 m3, sur le site de la STEP et comprenant 2 files avec un dispositif de rinçage automatique par auget et d'un tamisage des rejets,

- la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées avec prétraitement, traitement biologique (bassin biologique et clarificateur), traitement tertiaire, traitement physico-chimique (filtration primaire, floculation-coagulation, filtration secondaire) et traitement des boues,

- les raccordements des nouveaux ouvrages aux réseaux existants avec pose des collecteurs de liaison et construction des ouvrages de jonction sur les réseaux,

- la création d'un forage d'eau industrielle,

- la mise en place de panneau photovoltaïque sur les ouvrages,

- les aménagements de surface du site d'implantation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 530 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le choix réalisé par le pouvoir adjudicateur, sera effectué en privilégiant par ordre de priorité décroissante, les critères suivants appréciées notamment à la vue des pièces demandées à l'article 4.2.1 du rc :

- les références et expériences en rapport à l'objet du marché,

- les capacités professionnelles,

- les moyens techniques et humains dont dispose le candidat,

- les garanties financières,

l'appréciation de ces critères est laissée libre pour le pouvoir adjudicateur ; son représentant arrête la liste des candidats admis à concourir.

Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera de cinq sauf si le nombre de candidats retenus en application des critères de sélection de candidatures n'est pas suffisant

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

une retenue de garantie sera appliquée dont le montant est égal à 5 % :

- des dépenses agréées pour le calcul de chaque acompte,

- du montant du marché et des avenants éventuels pour le solde.

la retenue de garantie peut être remplacée au gré de l'entrepreneur par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

l'entrepreneur précisera dans l'acte d'engagement s'il renonce ou non au versement de l'avance prévues à l'article R2191-3 du CCP ; en cas de sous-traitance, le sous-traitant précise dans l'annexe à l'acte d'engagement ou l'acte spécial correspondant s'il demande ou non à bénéficier de la dite avance.

conformément aux articles L2112-2 et L2152-7 du code de la commande publique, le cahier des charges du marché de la présente consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

renseignement(S) technique(s)

berest Rhin-Rhône

Thomas Labeille

Tél : 03.89.20.30.10

mail : thomas.labeille@berest.fr

sivom

M. Christophe Reiss

Tél : 03.89.60.72.19

mail : c.reiss@sivom-mulhouse.fr

renseignement(s) administratif(s)

sivom

M. Pierre-Victor Nazon

Tél : 03.89.60.61.57

mail : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)

- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.

Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).

- Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation no291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2022