Marché de travaux - 502945-2018

15/11/2018    S220    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Issy-les-Moulineaux: Travaux de construction d'autoroutes

2018/S 220-502945

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société SAPN
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: benoit.texier@sanef.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sanef.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Concessionnaire autoroutier
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

A13 — Viaduc de Guerville — aménagement de la section courante

Numéro de référence: 2017-100677
II.1.2)Code CPV principal
45233110 Travaux de construction d'autoroutes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux comprenant notamment:

— terrassements élargissement des zones est et ouest,

— assainissement,

— chaussée,

— signalisation provisoire exploitation sous chantier,

— séparateur béton GBA en TPC,

— mise en place de portiques de signalisation,

— signalisation verticale.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: A13 — Viaduc de Guerville — aménagement de la section courante

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45232410 Travaux d'assainissement
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
45233221 Travaux de marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Guerville département des Yvelines.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux comprenant notamment:

— terrassements élargissement des zones est et ouest,

— assainissement,

— chaussée,

— signalisation provisoire exploitation sous chantier,

— séparateur béton GBA en TPC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2: autoroute A13 — Viaduc de Guerville — aménagement de la section courante

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233294 Installation de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Guerville département des Yvelines.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux comprenant notamment:

— mise en place de portiques de signalisation,

— signalisation verticale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 141-290844
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Lot nº 1: A13 — Viaduc de Guerville — aménagement de la section courante

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Lot nº 2: A13 — Viaduc de Guerville — aménagement de la section courante

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est déclarée sans suite. Une nouvelle consultation sera lancée ultérieurement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SANEF direction juridique — pôle marchés
Adresse postale: BP 50073
Ville: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Pays: France
Courriel: marie-christine.dumont@sanef.com
Téléphone: +33 344637700

Adresse internet: https://www.sanef.com

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2018