Marché de travaux - 502972-2022

16/09/2022    S179

France-Nanterre: Travaux de construction d'autoroutes

2022/S 179-502972

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN)
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: NANTERRE Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92020
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sanef.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

A13 PLED Marché de Parachèvement de la section courante

Numéro de référence: P2021003994
II.1.2)Code CPV principal
45233110 Travaux de construction d'autoroutes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux faisant l'objet du présent Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire concernent les travaux de parachèvement réparant les défauts constatés sur la section courante.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 514 141.30 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928100 Glissières de sécurité
45112500 Travaux de terrassement
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Département du Calvados (14)

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux faisant l'objet du présent Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaireconcernent les travaux de parachèvement réparant les défauts constatés sur la sectioncourante.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 246-648783
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-101-486
Intitulé:

A13 Pont l'Evêque / Dozulé Elargissement à 2X3 voies Accord-cadre Travaux de parachèvement de la section courante

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TOFFOLUTTI
Adresse postale: 2, rue Rembrandt Bugatti
Ville: MOULT-CHICHEBOVILLE
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14370
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 514 141.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse internet: http://www.sanef.com
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2022