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Services - 502980-2019

24/10/2019    S206    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Châtenay-Malabry: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2019/S 206-502980

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro national d'identification: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Ville: Châtenay-Malabry
Code NUTS: FRF22
Code postal: 92298
Pays: France
Point(s) de contact: Andy Moothen
Courriel: andrasgda@andra.fr
Téléphone: +33 325923314
Fax: +33 146118258

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.andra.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

CI2A — Suivi hydrogéologique et hydrologique

Numéro de référence: ENVRPFAADM180060
II.1.2)Code CPV principal
90711500
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la surveillance de l'environnement des centres industriels de l'ANDRA dans l'Aube (CI2A), concernant les aspects piézométrie, hydrologie, ainsi que les prélèvements d'eau en forage et en sortie des drains périphériques et sub-horizontaux, ceux-ci étant destinés à des analyses radiologiques et physico-chimiques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 551 462.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90714500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la surveillance de l'environnement des centres industriels de l'ANDRA dans l'Aube (CI2A), concernant les aspects piézométrie, hydrologie, ainsi que les prélèvements d'eau en forage et en sortie des drains périphériques et sub-horizontaux, ceux-ci étant destinés à des analyses radiologiques et physico-chimiques. Les CI2A sont constitués d'une installation classée «installation nucléaire de base» (CSA) située sur la commune de Soulaines-Dhuys et son terminal ferroviaire (distant d'environ 15 km) et d'une installation classée «installation classée pour la protection de l'environnement» (Cires) située sur la commune de Morvilliers (distance entre les 2 sites d'environ 15 km).

Les principales missions sont les suivantes:

— réaliser les suivis piézométrique et hydrologique du CSA, selon les règles de l'art, les normes en vigueur et le respect des contraintes de mesure ou liées aux spécificités du site,

— effectuer les prélèvements d'échantillons des nappes d'eau souterraine pour les sites considérés et aux alentours, via les piézomètres ou les drains, en vue d'effectuer des analyses radiologiques et/ou physico-chimiques,

— gérer complètement son matériel et les matériels confiés par l'ANDRA, de façon à disposer en permanence sur le site des équipements nécessaires à l'exécution des missions de surveillance de l'environnement,

— gérer les réseaux piézométrique (piézomètres dans le réseau de surveillance ou non) et hydrologique (station hydrométrique, drains périphériques, drains sub-horizontaux) et en assurer la maintenance et l'inventaire annuel,

— assurer et prouver la qualité de l’ensemble des mesures et des prélèvements, sous accréditation Cofrac ou à défaut en conformité avec la norme NF EN ISO/CEI 17025,

— assurer l'évolution des documents qualité ANDRA opérationnels (modes opératoires, procédures, inventaires, formulaires…) relatifs aux missions confiées au titulaire,

— participer au développement et l’amélioration continue des outils informatiques de gestion des données, des matériels et des réseaux.

La surveillance hydrologique est effectuée à l'aide d'une station de mesure située en aval des centres et de 38 drains situés en périphérie du CSA et d'un faisceau de 10 drains sub-horizontaux collectés au niveau d'une galerie un réseau de 156 piézomètres est utilisé pour la surveillance piézométrique ainsi que pour les prélèvements dans la nappe. Le CIRES utilise 7 piézomètres pour la surveillance, et le réseau de surveillance du CSA est constitué de 149 piézomètres pour les 3 nappes dont 113 piézomètres internes à l'INB et 36 piézomètres externes à l'INB. Sur les 149 piézomètres utilisés pour le CSA, 7 sont utilisés exclusivement pour les prélèvements, les autres étant tous utilisés pour le suivi piézométrique: 59 font l'objet uniquement d'une mesure manuelle et 83 piézomètres sont équipés de capteurs et d'enregistreurs de niveau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 246-564420
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20079399
Intitulé:

CI2A — Suivi hydrogéologique et hydrologique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Antea France
Numéro national d'identification: FR16393206735
Adresse postale: 803 boulevard Duhamel de Monceau
Ville: Olivet Cedex
Code NUTS: FRB06
Code postal: 45166
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IRH Ingénieur Conseil
Numéro national d'identification: FR87490646395
Adresse postale: 14-30 rue Alexandre — Bât C
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR106
Code postal: 92635
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 551 462.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1) Le contrat conclu est consultable sur site à l’adresse indiquée à l’article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Pierrick Jaulin, directeur des achats, 17 rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex France;

2) La date de conclusion du contrat figurant à l’article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 15.10.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

À ce stade de la procédure, il n’est plus possible de saisir le juge dans le cadre d’un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.

La présente procédure peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne(JOUE).

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d’attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/10/2019