Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 503089-2021

05/10/2021    S193

France-Modane: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo

2021/S 193-503089

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: groupement d exploitation du frejus
Numéro national d'identification: 49764327000018
Adresse postale: plateforme du Tunnel du Fréjus
Ville: Modane
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73500
Pays: France
Courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com
Téléphone: +33 479202600
Fax: +33 479202610
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sftrf.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sftrf.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sftrf.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sftrf.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Exploitant d'un tunnel transfrontalier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance préventive et corrective de la vidéosurveillance et de la Détection Automatique d'incident du tunnel du Fréjus

Numéro de référence: Gef202105
II.1.2)Code CPV principal
50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

- La consultation donnera lieu à un marché (accord cadre) à bons de commande avec fixation d'un seul montant maximum conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande publique.-montant minimum annuel:sans objet-montant maximum annuel :350 000 euro(s) HtLa maintenance des installations définies au présent Cctp devra être exécutée :- afin de respecter les performances de fonctionnement préconisées par le Cetu dans son document d'information intitulé " Détection Automatique d'incidents par analyse d'images en tunnel " de mai 2015.- Afin de respecter les conditions techniques, normes et règlements actuellement en vigueur prévus et notamment la norme Nfc 18-510 de janvier 2012 - opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - prévention du risque électrique et la norme Nf X 60-000 de mai 2016 - maintenance industrielle - fonction maintenance

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32323500 Système de surveillance vidéo
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution:

plate-Forme du Tunnel 73500 - modane

II.2.4)Description des prestations:

- La consultation donnera lieu à un marché (accord cadre) à bons de commande avec fixation d'un seul montant maximum conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande publique.-montant minimum annuel:sans objet-montant maximum annuel :350 000 euro(s) HtLa maintenance des installations définies au présent Cctp devra être exécutée :- afin de respecter les performances de fonctionnement préconisées par le Cetu dans son document d'information intitulé " Détection Automatique d'incidents par analyse d'images en tunnel " de mai 2015.- Afin de respecter les conditions techniques, normes et règlements actuellement en vigueur prévus et notamment la norme Nfc 18-510 de janvier 2012 - opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - prévention du risque électrique et la norme Nf X 60-000 de mai 2016 - maintenance industrielle - fonction maintenance

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché (accord cadre) est de un an reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique-dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).-dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.Déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.-assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).Ces attestations doivent être signées et mentionner :-la période de validité de l'assurance ;-la nature des activités garanties ;-le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics-références - capacités techniques :- une liste de références significatives réalisées au cours des 3 dernières années pour des prestations de maintenance et d'installation de matériels similaires à l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments de preuve relatifs à des prestations de services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
italien, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/11/2021
Heure locale: 15:00
Lieu:

modane

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr -- ouverture des offres : la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.- Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site, avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Elle sera organisée avec un seul candidat à la fois et dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières (contre l'épidémie de Covid-19) entre le représentant du maître d'ouvrage et le candidat. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec:geie Gef-Jean-Pascal Caputo-Plateforme du Tunnel-73500 MODANE.- Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/09/2021