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Services - 503095-2021

05/10/2021    S193

France-Versailles: Services de collecte des ordures

2021/S 193-503095

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc Versailles Grand Parc
Numéro national d'identification: 24780058400036
Adresse postale: communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, Cs 10922
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78009
Pays: France
Courriel: marches.publics@versailles.fr
Téléphone: +33 130972839
Fax: +33 130972853
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.versaillesgrandparc.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.versailles.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achats.versailles.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie de Versailles : Service des Marchés Publics
Adresse postale: direction de la Commande Publique - service des Marchés Publics, 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: marches.publics@versailles.fr
Téléphone: +33 130972839
Fax: +33 130972844
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achats.versailles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.versailles.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achats.versailles.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

collecte des déchets alimentaires, traitement, fourniture, installation, mise en service et exploitation de composteurs électromécaniques sur le territoire de la Ca Vgp

Numéro de référence: Sl79-3.5
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la réduction des déchets est l'un des grands enjeux de l'agglomération. A ce titre, la Ca Vgp multiplie les actions pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de sa politique environnementale, notamment en matière de valorisation locale des déchets alimentaires. Versailles Grand Parc souhaite expérimenter une solution de traitement des déchets alimentaires par compostage électromécanique à Versailles et à Saint-Cyr-L'Ecole. L'Ensemble du territoire de la Ca Vgp pourra ensuite être intégré. Il s'agira de réaliser une collecte séparative des déchets alimentaires dans la mesure du possible par mobilité douce et de les traiter localement dans des composteurs électromécaniques.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 800 000 euro(s) Ht mono-attributaire. Il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix du Bordereau des prix unitaires

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
39234000 Caisses à compost
77120000 Services de compostage
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

l'ensemble du territoire de l'agglomération de Versailles Grand Parc. 78000

II.2.4)Description des prestations:

la réduction des déchets est l'un des grands enjeux de l'agglomération. A ce titre, la Ca Vgp multiplie les actions pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de sa politique environnementale, notamment en matière de valorisation locale des déchets alimentaires. Versailles Grand Parc souhaite expérimenter une solution de traitement des déchets alimentaires par compostage électromécanique à Versailles et à Saint-Cyr-L'Ecole. L'Ensemble du territoire de la Ca Vgp pourra ensuite être intégré. Il s'agira de réaliser une collecte séparative des déchets alimentaires dans la mesure du possible par mobilité douce et de les traiter localement dans des composteurs électromécaniques.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 800 000 euro(s) Ht mono-attributaire. Il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix du Bordereau des prix unitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de préparation dont le délai de livraison du composteur électromécanique et du broyeur / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

a l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :- déclaration du candidat (Dc2)- lettre de candidature (Dc1)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

a l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

a l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/09/2021