Fournitures - 503451-2018

15/11/2018    S220    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Chinon: Services d'évacuation de cendres

2018/S 220-503451

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Smictom du Chinonais
253 700 454 00031
24 place Jeanne d'Arc — BP 203
Chinon Cedex
37502
France
Téléphone: +33 247932205
Courriel: secretariat@smictom.com
Fax: +33 247930587
Code NUTS: FRB04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.smictom.com/

Adresse du profil d’acheteur: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des machefers de l'UVE de St-Benoit-la-Forêt

Numéro de référence: 2018 05
II.1.2)Code CPV principal
90513400
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne objet la mise à disposition des bennes, l'enlèvement, le transport et le traitement des mâchefers issus de l'UVE de St-Benoît-la-Forêt, pour la période du 1.1.2019 au 31.3.2020.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 525 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des machefers de l'UVE de St-Benoit-la-Forêt.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 111-252625
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018 05
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Coved
343 403 531 02460
La Ballaudière
Chanceaux-près-Loches
37600
France
Code NUTS: FRB04
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 525 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 395 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 147 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Transport

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants susvisés sont des montants hors TGAP

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45057
France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Nantes
44042
France
Courriel: Paysdl.ccira@directe.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014),

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45057
France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2018