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Services - 503680-2021

05/10/2021    S193

France-Soisy-sous-Montmorency: Services de centres de vacances

2021/S 193-503680

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Soisy-Sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle - bP 50029
Ville: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95232
Pays: France
Courriel: Marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.soisy-sous-montmorency.fr/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre no2021-07 - organisation de divers séjours en direction des enfants et jeunes de la Ville de Soisy-Sous-Montmorency

Numéro de référence: 2021-07
II.1.2)Code CPV principal
55242000 Services de centres de vacances
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

chaque année, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency organise divers séjours en direction des enfants et jeunes de la commune, soit pendant les vacances scolaires par différents services municipaux, soit en dehors des vacances scolaires en direction des classes de Cm2 (et des classes de double niveau, Cm1/Cm2, le cas échéant) des écoles élémentaires de la Ville

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 - organisation de séjours culturels en Europe à destination d'enfants et de jeunes de la Ville

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55243000 Services de colonies de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

chaque année, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency organise divers séjours en direction des enfants et jeunes de la commune pendant les vacances scolaires (zone C) dont un ou plusieurs séjours culturels, fixe ou en itinérance, en Europe.La mission du titulaire se décompose comme suit, séjours clé en main, comprenant :- l'hébergement en pension complète, y compris le goûter,- les activités encadrées par un guide, ou des moniteurs spécialisés et dûment diplômés, ainsi que tout le matériel nécessaire,- le transport pour l'accès aux différentes activités du séjour, sur place uniquement (le transport aller-retour étant pris en charge par la Ville)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans volume minimum et avec un volume maximum de 60 participants maximum par séjour.Il est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 - organisation de séjours, en France métropolitaine, à la montagne, à destination d'enfants et de jeunes de la Ville

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55243000 Services de colonies de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

chaque année, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency organise divers séjours en direction des enfants et jeunes de la commune pendant les vacances scolaires (zone C) dont un ou plusieurs séjours à la montagne.La mission du titulaire se décompose comme suit, séjours clé en main, comprenant :- l'hébergement en pension complète, y compris le goûter,- les activités encadrées par un guide, ou des moniteurs spécialisés et dûment diplômés, ainsi que tout le matériel nécessaire,- le transport pour l'accès aux différentes activités du séjour, sur place uniquement (le transport aller-retour étant pris en charge par la Ville)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans volume minimum et avec un volume maximum de 60 participants maximum par séjour.Il est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 - organisation de séjours en France métropolitaine, à la mer, à destination d'enfants et de jeunes de la Ville

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55243000 Services de colonies de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

chaque année, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency organise divers séjours en direction des enfants et jeunes de la commune pendant les vacances scolaires (zone C) dont un ou plusieurs séjours à la mer.La mission du titulaire se décompose comme suit, séjours clé en main, comprenant :- l'hébergement en pension complète, y compris le goûter,- les activités encadrées par un guide, ou des moniteurs spécialisés et dûment diplômés, ainsi que tout le matériel nécessaire,- le transport pour l'accès aux différentes activités du séjour, sur place uniquement (le transport aller-retour étant pris en charge par la Ville)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans volume minimum et avec un volume maximum de 60 participants maximum par séjour.Il est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procedure adaptee (art. L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du Ccp). Pièces de l'offre : AE complété et daté; CCAP et CCTP datés et signés; BPU et DQE complétés, datés et signés; les questionnaires séjours complétés, datés et signés pour chaque séjour proposé par le candidat. Critères : prix=40% (4 s/s-critères); valeur technique=60% (4 s/s-critères). Les modalités de la consultation (délais, pièces, critères et négociations...) sont détaillées dans le RC

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 136-362988
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-07
Lot nº: 2
Intitulé:

organisation de séjours culturels en Europe à destination d'enfants et de jeunes de la Ville

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-07
Lot nº: 3
Intitulé:

organisation de séjours, en France métropolitaine, à la montagne, à destination d'enfants et de jeunes de la Ville

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-07
Lot nº: 4
Intitulé:

organisation de séjours en France métropolitaine, à la mer, à destination d'enfants et de jeunes de la Ville

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

dans le cadre de la consultation, référencée no2021-07 - organisation de divers séjours en direction des enfants et jeunes de la Ville de Soisy-Sous-Montmorency, les lots no2 à 4, ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité, conformément à l'article R.2185-1 du CPP :- pour les lots no2 et 4, aucune offre n'ayant été réceptionnée par le pouvoir adjudicateur dans les délais impartis, la procédure de consultation, pour ces lots, est déclarée sans suite et abandonnée et le marché n'est pas attribué.- pour le lot no3, seules des offres irrégulières ayant été réceptionnées par le pouvoir adjudicateur dans les délais impartis, la procédure de consultation, pour ce lot, est déclarée sans suite et abandonnée et le marché n'est pas attribué.le dossier est consultable, sur rendez-vous, en Mairie, sis 2 Avenue du Général de Gaulle 95230 Soisy-Sous-Montmorency, aux horaires suivants :- le lundi de 13h30 à 17h00,- du mardi au vendredi de 8h30 à 11h45 puis de 13h30 à 17h00

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccirca) de Versailles
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 Rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccirca-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/09/2021